Tourisme : une convention pour la mise en conformité sociale des EHTC

Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire a annoncé la signature d’une convention permettant aux établissements d’hébergement touristique classés (EHTC) de régulariser leur situation sociale dans des conditions préférentielles avant le 31 décembre 2025. Cette mesure vise à leur offrir l’accès au programme de mise à niveau « Cap Hospitality ».

Cette convention, signée en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) et la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), s’inscrit dans les efforts de modernisation du parc hôtelier national. Cette initiative vise à aligner l’offre touristique marocaine sur les standards internationaux et à préparer le pays à accueillir de grands événements sportifs.

Dans le détail, le dispositif prévoit deux options de régularisation : un paiement intégral avec exonération des pénalités et frais, ou un rééchelonnement sur une période maximale de 60 mois avec des remises sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement. Un comité de suivi sera chargé d’assurer la bonne mise en œuvre du programme et d’apporter d’éventuels ajustements.

Le ministère invite les établissements concernés à se rapprocher de la CNSS dans les meilleurs délais pour bénéficier de ces mesures et assurer leur mise en conformité sociale.