TAS : comment va se dérouler l’audience du dossier Maroc-Sénégal ?

Installé à Lausanne, en Suisse, le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution spécialisée dans le règlement des litiges liés au sport. Son fonctionnement est placé sous la tutelle du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS), qui compte 22 membres et intervient notamment dans le financement et la nomination des arbitres.

Le TAS est organisé autour de plusieurs chambres. La Chambre d’arbitrage ordinaire traite notamment les litiges contractuels et commerciaux liés au sport. La Chambre anti-dopage intervient comme instance de première instance ou instance unique dans les affaires relevant de sa compétence. Enfin, la Chambre arbitrale d’appel examine les recours contre les décisions prises par les fédérations sportives.

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C’est cette dernière procédure qui est au cœur du dossier de la finale de la CAN 2025. Le Code du TAS prévoit qu’un recours contre une décision d’une fédération ou d’un organisme sportif peut être introduit lorsque les statuts ou règlements de cet organisme prévoient la possibilité de saisir le TAS. L’appelant doit également avoir épuisé les voies de recours disponibles au préalable.

Dans le dossier Maroc-Sénégal, la question de la compétence et de la recevabilité constitue donc un premier niveau d’examen avant même d’aborder les arguments sur le fond.

De la finale de la CAN 2025 au recours devant le TAS

À l’origine de la procédure se trouve la finale de la CAN 2025 disputée à Rabat entre le Maroc et le Sénégal. La rencontre avait été marquée par de fortes tensions, notamment après un penalty sifflé en faveur des Lions de l’Atlas. La contestation des joueurs sénégalais avait entraîné une interruption du match de plus d’un quart d’heure avant la reprise de la rencontre.

Après la fin du match, les instances disciplinaires de la CAF ont été saisies. Une décision attribuant le résultat de la rencontre au Maroc par 3-0 a ensuite été prise par la Confédération africaine de football.

La Fédération sénégalaise de football a contesté cette décision et a décidé de saisir le TAS. Son recours vise à remettre en cause la décision de la CAF et à obtenir la reconnaissance du résultat revendiqué par la partie sénégalaise.

C’est donc cette contestation qui conduit aujourd’hui les deux fédérations devant l’instance arbitrale de Lausanne.

Première étape : vérifier si l’appel est recevable

Saisir le TAS ne signifie pas automatiquement que l’affaire sera examinée sur le fond. La procédure commence par un contrôle de plusieurs conditions.

L’article R47 du Code du TAS prévoit notamment l’existence d’une base réglementaire permettant le recours et l’épuisement des voies de droit préalables. La partie qui saisit le tribunal doit également être directement concernée par la décision contestée.

La déclaration d’appel doit, de son côté, comporter plusieurs éléments : l’identité des parties intimées, une copie de la décision contestée, les demandes formulées par l’appelant, la désignation de son arbitre ainsi que, le cas échéant, une demande d’effet suspensif. Le droit de greffe doit également être acquitté.

Le délai constitue un autre élément déterminant. En l’absence d’un délai particulier fixé par la fédération concernée, le Code du TAS prévoit 21 jours à compter de la réception de la décision contestée. Dans le dossier étudié, les statuts de la CAF prévoient toutefois un délai de dix jours pour les recours devant le TAS contre certaines décisions disciplinaires prises en dernier ressort.

Le respect de ce calendrier peut donc conditionner la poursuite de la procédure.

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Comment les arbitres sont-ils désignés ?

Une fois l’appel engagé, une formation arbitrale doit être constituée. Le TAS fonctionne avec des arbitres choisis sur une liste comprenant plusieurs centaines de spécialistes.

Dans une procédure d’appel, la formation est en principe composée de trois arbitres, sauf lorsqu’un arbitre unique est prévu ou décidé dans les conditions du Code. Lorsque trois arbitres sont désignés, la partie appelante choisit son représentant, tandis que la partie intimée procède à son tour à une désignation dans le délai prévu. Le président de la formation est ensuite nommé par le président de la Chambre arbitrale d’appel.

Cette composition doit répondre à des exigences d’indépendance et d’impartialité. Les arbitres doivent également être disponibles et maîtriser la langue de la procédure.

Le Code prévoit par ailleurs des mécanismes permettant de contester ou de modifier la composition de la formation. Une partie peut demander la récusation d’un arbitre lorsqu’il existe un doute légitime sur son indépendance ou son impartialité. Le remplacement d’un arbitre peut également intervenir en cas de démission, décès, récusation ou autre modification de la composition de la formation.

Dans le dossier de la CAN 2025, une formation de trois arbitres est chargée d’examiner les arguments des différentes parties.

Une procédure essentiellement écrite avant l’audience

L’audience du 8 octobre ne constitue pas le début de l’affaire. Une importante phase écrite intervient en amont.

Après la saisine et la constitution de la formation arbitrale, les parties échangent leurs arguments et leurs éléments de preuve selon le calendrier fixé par le TAS.

Le président de la formation peut ensuite organiser une conférence de gestion de la procédure afin de déterminer les modalités de l’instruction et de préparer l’audience. Une ordonnance de procédure fixe alors les principaux éléments du calendrier et du déroulement de l’arbitrage.

Le Code du TAS prévoit également que les parties ne peuvent normalement plus modifier leurs demandes ou introduire de nouveaux éléments après certaines étapes de la procédure, sauf circonstances particulières.

L’objectif est de permettre aux arbitres de disposer, avant l’audience, des arguments, pièces et éléments nécessaires à l’examen du litige.

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Que va-t-il se passer le 8 octobre à Lausanne ?

Le 8 octobre constitue l’étape orale de la procédure concernant le recours de la FSF. L’audience se tiendra au siège du TAS à Lausanne, en Suisse. Elle débutera à 9h30 et doit se poursuivre jusqu’au cours de l’après-midi.

Les différentes parties ont convenu que la procédure se déroulerait en français. L’audience se tiendra à huis clos. Les délégations de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et de la Fédération sénégalaise de football (FSF) sont attendues sur place, tandis que la CAF sera représentée par ses conseils juridiques.

Cette journée permettra à chacune des parties de présenter ses arguments, de revenir sur les pièces versées au dossier et de répondre aux questions des trois arbitres. Selon les besoins de la formation arbitrale, des témoins ou des experts peuvent également être entendus.

Le TAS peut également décider qu’une audience n’est pas nécessaire lorsqu’il estime disposer de suffisamment d’éléments. Dans le cas présent, une audience a bien été programmée.

Le TAS rejoue-t-il le match juridique ?

C’est l’un des points essentiels pour comprendre le rôle du TAS. Dans une procédure d’appel, la formation arbitrale dispose d’un plein pouvoir d’examen des faits et du droit.

Cela signifie que les arbitres ne se limitent pas à vérifier si la décision contestée respecte formellement la procédure. Ils peuvent examiner les faits et les règles applicables et, selon les circonstances, rendre une nouvelle décision venant remplacer celle qui est contestée ou annuler cette dernière et renvoyer l’affaire devant l’instance précédente.

Dans le dossier de la CAN 2025, plusieurs questions de fond sont ainsi susceptibles d’être examinées. Par exemple l’interprétation de la notion de « retrait » au regard du règlement de la CAN, la proportionnalité de la sanction, le respect du droit d’être entendu et l’éventuelle influence d’un organe de la CAF sur l’arbitre.

Le TAS devra donc confronter les faits aux règlements applicables de la CAF et apprécier les arguments développés par les différentes parties.

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Des mesures provisoires possibles en cas d’urgence

Le TAS dispose également d’un mécanisme permettant de demander des mesures provisionnelles ou conservatoires.

Trois critères sont notamment pris en compte : les chances de succès prima facie de la demande, le risque de dommage irréparable pour le requérant et la mise en balance des intérêts des différentes parties et des tiers.

Une telle demande doit être motivée et peut notamment viser à obtenir un effet suspensif. Dans les situations urgentes, les délais peuvent être raccourcis afin de permettre au président de Chambre de statuer rapidement.

Une procédure accélérée existe également. Elle nécessite l’accord exprès de toutes les parties et une validation préalable du président de Chambre ou de la formation arbitrale. Les délais sont alors réduits et le calendrier est adapté à l’urgence. Une audience en visioconférence peut également être organisée.

Ces mécanismes montrent que le TAS n’applique pas un calendrier identique à toutes les affaires. La procédure peut être adaptée à la nature et à l’urgence du litige.

Quel droit le TAS applique-t-il ?

Le TAS n’applique pas systématiquement le droit suisse dès le départ. Dans une affaire impliquant une fédération sportive, les règlements de cette fédération constituent d’abord le cadre juridique principal.

Dans le dossier de la CAN 2025, les règlements de la CAF sont donc au centre de l’analyse. Le Code du TAS prévoit que le droit applicable est déterminé conformément aux règles pertinentes de l’organisation sportive concernée, tandis que le droit suisse intervient subsidiairement selon les conditions prévues par le Code.

Les règlements de la CAF et de la CAN constituent ainsi le premier niveau de référence, avec le droit suisse comme droit subsidiaire.

Après l’audience, place au délibéré

Le 8 octobre ne sera donc pas synonyme de verdict immédiat. À l’issue des débats, les trois arbitres entreront dans une phase de délibération confidentielle afin d’examiner les arguments, les pièces et les règles applicables.

Le TAS a confirmé qu’aucune décision ne serait annoncée le jour même de l’audience. La date du prononcé ne peut pas, à ce stade, être précisément déterminée.

Le verdict sera communiqué ultérieurement par le TAS selon les modalités officielles de l’institution. Il appartiendra alors à la formation arbitrale de déterminer les suites à donner au recours de la Fédération sénégalaise de football.

Le fonctionnement du TAS repose ainsi sur une succession d’étapes : recevabilité de l’appel, constitution de la formation arbitrale, échanges écrits, préparation de l’audience, débats, délibération puis sentence.

Dans le dossier de la finale de la CAN 2025, le 8 octobre représente donc une étape décisive, mais pas l’aboutissement immédiat de la procédure. À Lausanne, le TAS entendra les parties avant de trancher, sur la base des règlements sportifs applicables et de son propre Code de procédure, le contentieux né de la décision de la CAF concernant la finale.