Maroc-Sénégal : quelles conséquences financières après le verdict du TAS ?

La finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 entre le Maroc et le Sénégal pourrait laisser des traces bien au-delà du terrain. Alors que le différend autour de son issue a été porté devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), plusieurs interrogations concernent les éventuelles conséquences financières pour les fédérations, les partenaires commerciaux et les instances du football africain.

Le litige pourrait notamment remettre sur la table la question des primes déjà versées, de la responsabilité juridique des organismes concernés et des garanties que les sponsors chercheront à obtenir à l’avenir. Pour Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport et fondateur du cabinet TactX, ces conséquences doivent toutefois être envisagées avec prudence. Toutes les voies de recours ne sont pas ouvertes et les possibilités d’indemnisation restent, selon lui, limitées dans ce type de dossier.

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Des dommages et intérêts sont-ils envisageables ?

Pour Renaud Duchêne, une demande de dommages et intérêts paraît peu susceptible d’aboutir dans le cadre de cette affaire. Il souligne que les chances de succès dépendraient notamment des demandes déjà formulées devant les instances disciplinaires de la Confédération africaine de football (CAF).

« Selon moi, c’est peu probable dans ce type de procédures, mais tout dépend s’ils l’ont demandé devant le Jury disciplinaire d’appel ou pas », explique-t-il. L’avocat estime que présenter une nouvelle demande indemnitaire devant le TAS aurait peu de chances d’aboutir, en rappelant que le différend porte d’abord sur une question sportive et non sur un litige financier.

Il insiste également sur la compétence des instances habilitées à examiner ce type de contestation. Les recours contre les décisions disciplinaires de la CAF relèvent du cadre prévu par ses textes, avec la possibilité de saisir le TAS. Les juridictions étatiques ne constituent pas, selon lui, une voie de recours générale permettant de rouvrir le dossier.

« Les statuts de la FIFA et certains codes de la CAF n’autorisent le recours à des juridictions ou institutions arbitrales étatiques que dans des cas bien particuliers », précise-t-il. Il cite notamment les litiges relevant du droit du travail entre ressortissants d’un même pays, dans les conditions prévues par les textes applicables.

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Les sponsors peuvent-ils réclamer les primes déjà versées ?

L’une des conséquences financières les plus concrètes pourrait concerner les primes liées à la victoire finale. Si des sommes ont été versées sur la base d’un résultat sportif ensuite modifié, leur éventuel remboursement dépendrait des stipulations contractuelles et des relations entre les parties.

Renaud Duchêne estime toutefois que les sponsors et partenaires commerciaux ne devraient pas nécessairement subir de pertes importantes du seul fait de l’évolution du dossier. Ils ont, selon lui, déjà bénéficié de la visibilité associée aux performances des équipes nationales.

La situation pourrait être différente pour les primes directement conditionnées à l’obtention du titre. « Si contractuellement ces primes étaient prévues en cas de victoire finale et que la victoire est retirée sur tapis vert, cela pourrait leur être réclamé en retour par le sponsor », indique-t-il.

L’avocat nuance néanmoins cette hypothèse. Il juge peu probable qu’un partenaire commercial engage une telle démarche, notamment pour des raisons d’image et de relations avec le public.

« Moralement et même éthiquement, je vois mal un sponsor effectuer ce type de démarches », observe-t-il.

Le différend financier pourrait davantage concerner la CAF et les fédérations. Si une prime a été attribuée à une fédération au titre de la victoire finale, puis que le résultat officiel est modifié, la question d’un éventuel remboursement pourrait se poser. Les modalités dépendraient toutefois des règles applicables et des engagements contractuels concernés.

La CAF ou les fédérations peuvent-elles être tenues responsables ?

Une autre interrogation porte sur la possibilité d’engager la responsabilité des instances du football à la suite de cette affaire. Pour Renaud Duchêne, il serait difficile de mettre en cause les fédérations sur le seul fondement des conséquences du litige sportif.

S’agissant de la CAF, une éventuelle action supposerait, selon lui, de démontrer des dysfonctionnements particulièrement graves. « Conformément à ce qui est dit précédemment, je ne pense pas que les fédérations puissent être tenues pour responsables, quant à la CAF, il faudrait démontrer de graves dysfonctionnements », affirme-t-il.

L’avocat rappelle que des sanctions financières ont déjà été prononcées contre les fédérations concernées et que leurs montants ont ensuite été modifiés en appel, à la hausse ou à la baisse selon les cas. Il distingue ainsi les sanctions disciplinaires prévues par les règlements d’une éventuelle action en responsabilité visant à obtenir réparation d’un préjudice.

La difficulté réside également dans l’identification de la juridiction susceptible d’examiner une telle demande. « Je ne vois en outre pas devant quelle juridiction étatique une Fédération pourrait être traînée. Ce cas de figure est peu réaliste ou donc peu probable », estime-t-il.

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Le Tribunal fédéral suisse peut-il être saisi après le TAS ?

Les possibilités de contestation ne sont pas illimitées une fois la procédure arbitrale arrivée à son terme. Renaud Duchêne rappelle que le TAS constitue l’instance centrale pour le règlement du différend sportif en cours.

Il évoque également le Tribunal fédéral suisse, qui peut être saisi dans des circonstances particulières, notamment lorsqu’une partie invoque un vice de procédure affectant une sentence arbitrale. Cette voie ne doit toutefois pas être assimilée à un nouvel appel permettant de faire rejuger librement l’ensemble de l’affaire.

« À part le TAS dans le cadre de la présente procédure ou le Tribunal fédéral suisse dans le cadre d’une procédure relative à un vice procédural, il n’y a pas d’autres juridictions ou tribunaux arbitraux internationaux compétents pour traiter d’autres aspects de cette procédure, à ma connaissance », explique-t-il.

Cette distinction est importante : une contestation portant sur la régularité de la procédure arbitrale ne se confond pas avec un réexamen complet des faits ou du résultat sportif. Les possibilités de recours dépendent donc du cadre juridique applicable et des motifs précis invoqués.

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La finale peut-elle entraîner une réforme des règles de la CAF ?

Au-delà du dossier opposant les deux fédérations, Renaud Duchêne estime que cette finale pourrait avoir des conséquences sur l’organisation des prochaines compétitions africaines. Il considère que les textes disciplinaires doivent être complétés par des dispositions plus précises sur la gestion des interruptions de match et des incidents survenant autour du terrain.

« Je pense effectivement et vous rejoins sur le fait que cette finale pourrait marquer un tournant dans les grandes compétitions africaines futures », affirme-t-il.

Selon l’avocat, une clarification des règlements devrait notamment porter sur les interruptions de rencontre, les incidents impliquant des supporters et les conditions d’intervention de l’arbitrage vidéo. Il estime également nécessaire de renforcer la formation des arbitres et l’application des Lois du jeu, notamment la Loi 5, relative à l’arbitre, ainsi que des règles de compétition de la CAF.

Pour lui, l’enjeu ne se limite pas à la formulation des sanctions. L’organisation des rencontres constitue également un point essentiel : « C’est surtout sur ce plan-là (organisation) qu’elle a failli », estime-t-il, en référence à la CAF.

Cette évolution pourrait enfin concerner les contrats commerciaux. Les sponsors principaux pourraient chercher à mieux encadrer les conditions de versement des primes et les conséquences d’une modification ultérieure du résultat sportif. « Il est probable que les sponsors principaux modifient leurs contrats et prévoient des clauses suspensives ou plus restrictives de primes dans le futur », anticipe Renaud Duchêne.

L’objectif serait notamment de mieux protéger leur image et leurs intérêts commerciaux en cas de controverse. L’évolution de ces clauses dépendra toutefois des contrats concernés, de leur date de renouvellement et des négociations entre les partenaires.

Ainsi, au-delà de l’issue sportive de la CAN 2025, cette affaire pourrait ouvrir un débat plus large sur la sécurité juridique des compétitions africaines, la responsabilité des organisateurs et les garanties attendues par les partenaires économiques.