Étiquette : projets de loi
Gouvernement : un projet de loi pour réviser la procédure d’expropriation et d’occupation temporaire
Politique - Un projet de loi vise à modifier la loi n°7.81 encadrant l’expropriation pour utilité publique et l’occupation temporaire.
El Mehdi El AzharyProjet de loi sur la profession d’avocat : le gouvernement maintient la concertation
Politique - Le gouvernement maintiendra le dialogue autour du projet de loi sur la profession d’avocat jusqu’à son examen final par le Parlement.
Mouna AghlalRéforme de l’enseignement supérieur : le Parlement débat d’un nouveau cadre
Politique-Le projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur, débattu à la Chambre des conseillers, promet une réforme globale et innovante.
Rédaction LeBriefChambre des conseillers : Ouahbi présente cinq projets de loi
Politique - Le ministre de la Justice dévoile des propositions pour renforcer la législation et les droits de l'Homme en session parlementaire.
Mouna AghlalLe Maroc vote une nouvelle loi pour protéger les animaux errants
Société - Le Maroc adopte une loi protégeant les animaux errants, interdisant la maltraitance et les abattages injustifiés.
Mouna AghlalRéforme du Conseil national de la presse : l’ANME soutient le projet de loi 26.25
Société - L’ANME soutient la réforme du Conseil national de la presse et appelle à protéger la profession contre les dérives.
Rédaction LeBriefA quoi s’attendre lors du Conseil de gouvernement prévu jeudi ?
Politique - Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch présidera un Conseil de gouvernement ce jeudi, selon un communiqué officiel.
Rédaction LeBriefRéforme éducative : un nouveau cadre pour l’enseignement scolaire
Société - Le gouvernement engage une profonde refonte du système éducatif. Le projet de loi 59.21 fusionne et actualise plusieurs textes pour clarifier les missions de l’école.
Ilyasse RhamirLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBriefLe Conseil de gouvernement examinera plusieurs projets de loi et décrets ce jeudi
Politique - Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence d'Aziz Akhannouch. Il portera notamment sur la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance ainsi que sur plusieurs projets de décrets.
Mouna AghlalAdoption en deuxième lecture du projet de loi réformant la profession d’huissier de justice
Politique - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 relatif à l'organisation de la profession d’huissiers de justice.
Rédaction LeBriefUne proposition pour encadrer le métier de courtier commercial
Politique - Le Mouvement Populaire propose une loi pour encadrer la profession de courtier commercial, accusée d’alimenter la flambée des prix.
Mouna AghlalLa Chambre des conseillers adopte la réforme des commissaires judiciaires
Politique - La Chambre des conseillers a approuvé, hier, à une large majorité le projet de loi n°46.21 encadrant l’exercice de la profession de commissaire judiciaire.
Ilyasse RhamirFeu vert à la réforme fiscale des collectivités locales
Économie - Adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers, le projet de loi n°14.25 marque une nouvelle étape dans la réforme de la fiscalité territoriale.
Ilyasse RhamirLa commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale
Politique - La commission de la justice examine le projet de loi n° 03.23 modifiant la procédure pénale, avec 421 articles révisés.
Mouna AghlalAdoption unanime du projet de loi sur l’organisation judiciaire
Politique - La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.
Rédaction LeBriefAdoption du projet de loi sur la grève
Politique - La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au droit de grève.
Rédaction LeBriefGrève : mobilisation dans le public, services partiellement paralysés
Société - Les Marocains sont pris à la gorge et veulent le faire entendre. Tous ne peuvent toutefois se permettre la grève. Détails.
Rédaction LeBriefLa Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au Code du médicament
Politique - La Chambre des représentants a validé à la majorité le projet de loi n° 61.24 relatif au Code du médicament et de la pharmacie.
Rédaction LeBriefLes syndicats appellent à la grève générale le mercredi 5 février
Politique - Grève, pouvoir d'achat, dialogue-social… Les syndicats appellent à la grève générale le mercredi 5 février.
Mouna Aghlal