La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au Code du médicament

La Chambre des représentants a validé, lundi 3 février, à la majorité, le projet de loi n° 61.24 relatif au Code du médicament et de la pharmacie. Ce texte, qui parachève le processus législatif du décret-loi 2.24.728 adopté en septembre dernier, marque une avancée pour la souveraineté sanitaire du Maroc.

Présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Santé Amine Tehraoui, ce projet s’inscrit dans le cadre des prérogatives conférées au gouvernement par l’article 81 de la Constitution. Ce dernier permet l’adoption de décrets-lois entre les sessions parlementaires, sous réserve de leur ratification en session ordinaire.

Ce texte vise à consolider l’industrie pharmaceutique nationale, notamment dans le domaine des vaccins, en assurant leur production locale et leur conformité aux normes internationales. Il prévoit également un encadrement strict des procédures de mise sur le marché et de contrôle qualité des lots de vaccins et de sérums destinés à l’usage humain.

Un pas vers l’autonomie sanitaire

L’un des objectifs majeurs de ce projet est d’affermir la souveraineté vaccinale du Royaume. Il ambitionne d’accompagner le développement d’une industrie pharmaceutique marocaine capable de répondre aux besoins nationaux et continentaux, tout en garantissant la qualité des produits fabriqués ou importés.

Le décret-loi prévoit aussi une procédure de révision des données de production et des résultats des tests de contrôle qualité des vaccins, assurant ainsi une traçabilité et une conformité accrues.

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Un autre point important du texte concerne l’exonération des vaccins et sérums acquis par le Maroc via le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) du certificat officiel de conformité pour leur conditionnement et leur commercialisation. Toutefois, il définit les conditions et modalités d’octroi de ce certificat pour les autres lots, garantissant un équilibre entre souplesse réglementaire et exigences sanitaires.

Avant d’être soumis à l’ensemble de la Chambre des représentants, le projet de loi avait été adopté à l’unanimité par la Commission des secteurs sociaux et la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers. Il a ensuite été publié au Bulletin officiel le 30 septembre 2024.