La Chambre des conseillers adopte la réforme des commissaires judiciaires
Chambre des conseillers © DR
A
A
A
A
La Chambre des conseillers a approuvé, hier, à une large majorité le projet de loi n°46.21 encadrant l’exercice de la profession de commissaire judiciaire. Sur les 33 membres présents, 32 ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul s’est abstenu.
Ce texte législatif, défendu par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ambitionne de moderniser cette profession et de lui offrir un rôle plus affirmé dans le système judiciaire national. Il élargit le périmètre d’intervention des commissaires judiciaires et revoit certaines conditions d’accès au métier afin de le rendre plus accessible, notamment pour les greffiers ayant prêté serment.
Lire aussi : Le projet de loi sur la protection du patrimoine adopté par la chambre des conseillers
Le projet prévoit également de nouvelles garanties pour les citoyens en interaction avec ces professionnels, dans le but de mieux protéger leurs droits. D’autres mesures viennent renforcer la structure organisationnelle de la profession et mettre en place un encadrement plus solide.
Une attention particulière est aussi portée à la représentativité féminine, avec l’introduction de dispositions garantissant une présence proportionnelle des femmes dans les instances dirigeantes de l’ordre professionnel, en adéquation avec leur effectif réel.
Enfin, le texte entend assurer une protection juridique accrue aux commissaires judiciaires, en leur fournissant un cadre légal renouvelé qui sécurise leur mission et clarifie leurs responsabilités.
La princesse Lalla Asmaa a accueilli à Salé Rachel Ruto, première dame du Kenya, arrivée au Maroc pour une visite de travail dans le Royaume.
Ilyasse Rhamir - 14 septembre 2026La BNPJ enquête sur les allégations d’espionnage de téléphones avancées par Mohammed Ouzzine, secrétaire général du Mouvement populaire. Ce qu’il faut retenir de cette affaire.
Rédaction LeBrief - 14 septembre 2026Avec 33 femmes sur 305 circonscriptions, les législatives 2026 révèlent encore un fort déséquilibre entre hommes et femmes.
Mouna Aghlal - 14 septembre 2026Avec 28 partis en lice et 7.288 candidats, les formations à faible représentation misent sur l’ancrage local, les alliances et les grandes villes pour décrocher des sièges en 2026.
Ilyasse Rhamir - 14 septembre 2026Le Maroc participe à la 52e Conférence arabe du travail au Caire, consacrée à l’emploi, au numérique, à l’IA et au changement climatique.
Mouna Aghlal - 14 septembre 2026137 migrants soudanais en situation irrégulière ont regagné leur pays depuis Casablanca dans le cadre d’une opération de retour volontaire coordonnée avec l’ambassade du Soudan.
El Mehdi El Azhary - 13 septembre 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026