A quoi s’attendre lors du Conseil de gouvernement prévu jeudi ?

Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch présidera un Conseil de gouvernement ce jeudi, selon un communiqué officiel. A l’ordre du jour : trois projets de loi, un décret, un accord international et des nominations à de hautes fonctions.

Le premier texte porte sur la modification de la loi relative à l’état civil, un chantier important dans la modernisation des services administratifs et la digitalisation des documents d’identité.

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Le deuxième projet s’attaque à un sujet de préoccupation croissante pour les citoyens : la protection des animaux errants et la prévention des dangers liés à leur prolifération. Cette initiative vise notamment à renforcer les dispositifs de stérilisation, de suivi sanitaire et à garantir la sécurité dans les espaces publics.

Le troisième projet de loi concerne la création de la Fondation Maroc 2030, une entité qui pourrait jouer un rôle stratégique dans la coordination de projets de développement à long terme, dans la perspective des objectifs du Royaume à l’horizon 2030.

Décret, coopération internationale et nominations

Le Conseil examinera également un projet de décret fixant la composition du comité créé dans le cadre de la loi relative à la poste et aux télécommunications – un secteur en constante mutation.

Par ailleurs, les membres du gouvernement discuteront d’un accord signé le 13 novembre 2024 à Riyad entre le Maroc et l’Arabie Saoudite. Il s’agit d’un accord de transfert des personnes condamnées, accompagné d’un projet de loi visant à en approuver le contenu.

Enfin, comme le veut la tradition en fin de séance, le Conseil planchera sur des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.