Étiquette : ministère de la Justice
Faux et usage de faux, la dangereuse fabrique de l’illusion
Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El FaizAdoption du projet de code de procédure pénale à la Chambre des représentants
Politique - La commission de la justice à la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de code de procédure pénale n°03.23 après 11 heures de débats.
Mouna AghlalIl était temps, non ?
Il va falloir s’assurer que ces nouvelles peines ne deviennent pas une machine à trier les riches et les pauvres, parce que si le bracelet électronique devient l’option des bien lotis, on n’est pas sorti de l’auberge.
Sabrina El FaizFemmes juges : la candidate marocaine à la tête de l’IAWJ reçoit le soutien des USA
Politique - Après l’élection d’une juge marocaine, Mina Sougrati, à la présidence de l’International Association of Women Judges (IAWJ), c’est au tour des États-Unis d’exprimer leur soutien.
Redaction LeBriefLa commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale
Politique - La commission de la justice examine le projet de loi n° 03.23 modifiant la procédure pénale, avec 421 articles révisés.
Mouna AghlalLe Maroc accueille le premier bureau régional africain de la Conférence de La Haye
Politique - Le Maroc franchit une nouvelle étape en obtenant l’approbation de la Conférence de La Haye de droit international privé pour accueillir son premier bureau régional.
Ilyasse RhamirMondial 2030 : le Maroc et l’Espagne renforcent leur coopération judiciaire
Société - La signature d’une déclaration d’intention entre le Maroc et l’Espagne marque un tournant dans leur coopération judiciaire.
Ilyasse RhamirLa chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Politique - Réforme judiciaire adoptée : accès facilité aux tribunaux spécialisés, réduisant les déplacements et les frais pour les citoyens.
Mouna AghlalCour d’appel de Fès : plus de 240.000 affaires jugées en 2024
Société - Le président de la Cour d’appel de Fès, Driss Charfi, a annoncé que 240.653 affaires ont été jugées dans cette circonscription.
Mbaye GueyePeines alternatives : quand la justice s’humanise
Société - Adoptée dans un souci de modernisation et d’efficacité, la loi 43.22 relative aux peines alternatives promet de transformer profondément l’approche de la justice pénale au Maroc.
Ilyasse RhamirRéforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Économie - Le ministère de la Justice a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux.
Rédaction LeBriefMaroc-Kazakhstan : renforcement de la coopération judiciaire
Politique - Le Maroc et le Kazakhstan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leur coopération judiciaire en concluant trois accords axés sur le domaine pénal.
Ilyasse RhamirLe Maroc participe à la 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice
Politique - La 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice a été lancée ce jeudi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe
Farah NadifiLes avocats reprennent le chemin des tribunaux
Société - Le ministère de la Justice s’est engagé à ouvrir les discussions en collaboration avec les parties concernées.
Mbaye GueyeDialogue relancé entre la Justice et les avocats
Société - Une réunion se tiendra ce lundi 11 novembre entre le ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM).
Ilyasse RhamirGrève des avocats : accord entre le ministère de la Justice et l’ABAM
Société - Le ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM), ont annoncé un accord pour une sortie de crise.
Mbaye GueyePlateforme numérique : le ministère de la Justice et la DGSN signent un protocole d’accord
Politique - Le ministère de la Justice et la DGSN signent un accord pour créer une plateforme numérique intégrée.
Chaima AberniTribunaux en crise : les greffiers annoncent une nouvelle grève
Société - Les greffiers du secteur judiciaire annoncent une nouvelle série de grèves pour exiger une réforme urgente de leur statut.
Chaima AberniTribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés selon le ministre de la Justice
Politique - Le ministre de la Justice annonce que 5.458 jugements administratifs ont été exécutés en trois ans.
Chaima AberniAbdellatif Ouahbi veut introduire le parquet dans les tribunaux administratifs
Politique - Abdellatif Ouahbi annonce son intention de faire entrer le ministère public au sein des tribunaux administratifs.
Mbaye Gueye