Représentants et conseillers : bilan de la session législative 2023-2024

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La session inaugurale de l’année législative 2023-2024 à la Chambre des représentants a pris fin, notant la conclusion du premier chapitre de la 11ᵉ législature. Sous la présidence de Rachid Talbi Alami, cette période a été caractérisée par des avancées notables, mettant en lumière l’engagement du parlement envers le développement du Royaume. De même, la première session de l’année à la Chambre des conseillers, dirigée par Enaam Mayara, s’est alignée sur les priorités nationales, accordant une attention particulière aux enjeux sociaux urgents.

Clôture de la session parlementaire à la Chambre des représentants

Au cours de cette clôture, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre, a dressé un bilan positif, soulignant la productivité de cette période en matière de législation. Il a attribué cette réussite à une synergie avec le dynamisme de développement que connaît le Maroc, guidé par la vision du roi Mohammed VI. Cette impulsion couvre divers domaines, notamment la politique, l’économie, la culture, l’environnement et les droits de l’Homme, contribuant à renforcer la résilience du Royaume dans un contexte international complexe.

Talbi Alami a également salué les avancées en termes d’infrastructures et de projets d’envergure, qui s’inscrivent dans le cadre des efforts pour consolider les bases de l’État social, conformément aux directives royales, mettant l’accent sur la centralité de l’humain dans les projets de développement.

Le président a de plus mentionné l’importance accordée à l’élaboration d’un code de déontologie parlementaire, visant à élever les standards de l’action parlementaire. Un groupe de travail dédié aux affaires africaines a de même été institué, reflétant la priorité accordée au continent dans la politique étrangère du Maroc.

Soulignant l’engagement actif du parlement dans la diplomatie parlementaire, à travers des rencontres au Maroc et ailleurs, il a réaffirmé la volonté de continuer à œuvrer pour une démocratie représentative et institutionnelle robuste, s’appuyant sur l’expérience accumulée.

Abordant la question de l’intégrité territoriale, il a réitéré les progrès accomplis tant sur le plan des infrastructures dans les provinces du Sud que sur la reconnaissance internationale de la légitimité de la position marocaine, rejetant les thèses séparatistes.

Bilan législatif

Au cours de la première moitié de son mandat, la Chambre des représentants a validé 111 projets de loi et six initiatives législatives, dont 18 lors de la session d’octobre 2023-2024, a révélé Rachid Talbi El Alami. Il a mis en lumière la portée et la nature substantielles des législations adoptées, signalant que près de trente d’entre elles constituent des textes fondateurs pour des secteurs clés tels que la santé, le social, la justice, les investissements, l’agriculture et la finance. Ces lois visent à moderniser l’action publique, renforcer son efficacité, structurer la solidarité nationale, promouvoir l’équité sociale, stimuler l’investissement et améliorer la gouvernance publique tout en assurant la protection des droits de tous.

Le président a également souligné le rôle proactif des députés à travers leurs propositions de loi, reflet de leur engagement constant auprès de la société civile et des professionnels, ainsi que leur contribution à l’enrichissement des textes législatifs, y compris le budget de l’État, qui a bénéficié de 764 amendements, 105 d’entre eux ayant été intégrés par le gouvernement.

Engagement des commissions parlementaires

Concernant le contrôle gouvernemental, Talbi El Alami a valorisé l’usage efficace de ce levier par les députés, illustré par la diversité et la pertinence des questions posées aux membres du gouvernement lors des séances plénières. Au total, 12 séances ont été dédiées à cet exercice durant la première moitié de la législature, au cours desquelles le chef du gouvernement a abordé 60 questions liées aux politiques publiques dans divers domaines.

Talbi El Alami a aussi mis en avant le nombre important de questions écrites adressées au gouvernement, avec un taux de réponse de 70%, reflétant une interaction constructive entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Enfin, il a évoqué le travail des commissions parlementaires qui ont examiné 366 sujets d’actualité, témoignant ainsi de la dynamique et de l’engagement continu de la Chambre des représentants dans l’approfondissement des débats et l’examen des problématiques nationales. Le président a aussi appelé à un renforcement des relations avec les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, soulignant l’importance de leurs rapports et avis pour enrichir le travail parlementaire.

Session de la Chambre des conseillers

Quant à la première session de l’année législative 2023-2024 de la Chambre des conseillers qui s’est achevée ce mardi. Enaam Mayara, président de la Chambre, a souligné, dans son discours de clôture, l’alignement de cette session sur les directives royales énoncées par le Roi, qui a mis l’accent sur les urgences sociales du royaume. La session a notamment été dédiée à répondre aux besoins des zones touchées par le tremblement de terre d’Al Haouz et à entamer la révision du Code de la famille, des initiatives qui s’inscrivent dans le cadre plus large des efforts visant à renforcer l’État social.

Mayara a exprimé sa fierté quant à l’engagement de la Chambre envers ces orientations, affirmant que le soutien aux projets sociaux reste au cœur de l’agenda parlementaire. Il a rappelé que la responsabilité incombe au parlement de veiller à l’avancement de ces initiatives, surtout en ce qui concerne l’aide sociale directe.

Dans la foulée de ces orientations, la Chambre des conseillers s’est engagée à élaborer un Code de déontologie pour renforcer l’intégrité de l’action parlementaire, en collaboration avec la Chambre des représentants.

Le président a également mis en lumière les ambitions du pays en matière de développement, visant en particulier à consolider l’État social, à dynamiser l’économie et à attirer davantage d’investissements étrangers, essentiellement dans les secteurs de l’énergie renouvelable, de l’économie verte, des nouvelles technologies et de la pharmacie.

Renforcement des politiques sociales

Enaam Mayara a aussi annoncé l’adoption de 23 textes législatifs, y compris le budget de l’État pour 2024. Parmi les textes adoptés figurent des mesures législatives d’urgence pour répondre aux conséquences du séisme d’Al Haouz, incluant des dispositions pour la protection des enfants affectés par la catastrophe et la création de l’Agence de développement du Grand Atlas.

Mayara a en outre mis en exergue l’approbation de législations essentielles pour la réforme du système de santé et l’instauration d’un soutien social direct, ainsi que des avancées dans le domaine de la protection sociale et de l’éducation.

La session a été marquée par une activité législative intense, avec 454 amendements proposés par les conseillers, dont 91 ont été retenus. Ces amendements, particulièrement ceux relatifs au budget, témoignent d’un dialogue constructif et d’un consensus au sein de la Chambre.

Durant cette session, la Chambre a tenu 33 séances plénières, avec une attention particulière portée au budget 2024 et à des séances conjointes importantes avec la Chambre des représentants, soulignant l’importance du soutien social direct et la supervision des finances publiques.

Entre contrôle gouvernemental et diplomatie internationale

Le contrôle gouvernemental a également occupé une place centrale, avec des interrogations sur des sujets d’urgence reflétant les préoccupations citoyennes, notamment la gestion des ressources hydriques. La réactivité gouvernementale s’est traduite par des réponses à 369 questions orales parmi les 1.310 posées, couvrant des secteurs importants comme l’économie, les infrastructures, le social, le juridique et les affaires étrangères.

La contribution des commissions permanentes, particulièrement dans l’examen approfondi du budget de l’État, a été notable, ainsi que leur engagement dans l’évaluation des politiques publiques, illustrant le rôle actif de la Chambre dans la réflexion sur des enjeux éducatifs.

Enfin, Enaam Mayara a souligné l’engagement continu de la Chambre dans le renforcement des relations parlementaires internationales, contribuant à la défense des intérêts stratégiques du Maroc, notamment la question de l’intégrité territoriale, affirmant ainsi le rôle de la diplomatie parlementaire dans la promotion des positions nationales sur la scène mondiale.