Régularisation fiscale : dernier délai en décembre
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La Direction générale des Impôts (DGI) invite les contribuables marocains à régulariser leur situation fiscale avant la fin décembre 2024. Cette mesure, réintroduite par la loi de Finances 2024 s’applique aux personnes physiques qui n’ont pas déclaré leurs profits et revenus imposables avant le 1er janvier 2024. Elle concerne notamment les avoirs liquides détenus dans des comptes bancaires ou sous forme de billets ainsi que le financement de dépenses telles que l’acquisition de biens non professionnels et les avances en comptes courants d’associés ou prêts accordés à des tiers.
Les contribuables doivent déposer leurs avoirs liquides dans un établissement bancaire agréé et soumettre une déclaration à l’administration fiscale. La contribution fiscale, fixée à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés, permettra d’éviter toute rectification des bases imposables lors du contrôle fiscal. De plus, les montants déclarés ne seront pas pris en compte pour l’évaluation du revenu global annuel.
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La confidentialité des déclarants est garantie, puisque les banques ne transmettront pas d’informations les identifiant à la DGI. Cette mesure est détaillée dans la note circulaire n°735 disponible sur le portail de la DGI.
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