Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Peines](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/05/30113920/ouahbi-parlement23.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des conseillers a approuvé mercredi le projet de loi n° 43.22, introduisant des peines alternatives pour pallier la surpopulation carcérale et les lacunes du cadre pénal actuel. En effet, ce texte législatif, adopté après des mois de débats et d’attente, vise à désengorger les prisons et à promouvoir une justice plus nuancée et réparatrice. Il aligne également les principes de la justice restauratrice, privilégiant la réhabilitation et la réintégration des détenus.
Le vote unanime de ce projet, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est le fruit d’un consensus parlementaire qui a vu l’adoption de divers amendements. L’approbation par la Chambre des conseillers fait suite à un premier feu vert de la Chambre des représentants fin octobre, où 115 députés avaient soutenu le projet, contre 41 oppositions et quatre abstentions.
Lire aussi : Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
Un cadre juridique complet pour les peines alternatives
Par ailleurs, le ministre Ouahbi a souligné que le projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour l’application des peines alternatives, tant au niveau des principes fondamentaux du droit pénal que des normes procédurales nécessaires au suivi de ces peines. Il a également précisé que la loi introduit des innovations telles que l’amende journalière et la possibilité pour les condamnés à des peines définitives de bénéficier à nouveau de mesures alternatives.
Ainsi, ce dispositif législatif représente une avancée dans la gestion des infractions mineures, en adoptant une approche axée sur la réhabilitation et l’intégration sociale hors des murs de la prison. Par conséquent, il renforce le sens de la citoyenneté et du devoir parmi les condamnés, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général.
Temps de lecture : 2 minutes
JO : Akhannouch assiste à la réception offerte par Emmanuel et Brigitte MacronVendredi, au Palais de l’Élysée, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a assisté à la réception organisée par le président fran… |
L’Intérieur suspend cinq responsables de la province de NouaceurNos confrères du site Al3omk ont révélé hier que le ministère de l'Intérieur a décidé de suspendre cinq responsables relevant de la province… |
Clôture de la session législative : le Maroc célèbre 25 ans de progrès sous le règne du roi Mohammed VILa Chambre des représentants a conclu, ce jeudi, la deuxième session de l'année législative 2023-2024. Cette clôture coïncide avec le 25e an… |
L’Algérie condamne le soutien de la France au plan d’autonomie marocainL'Algérie a exprimé jeudi son mécontentement profond suite à l'annonce surprenante du soutien de la France au plan d'autonomie marocain pour… |
JO Paris 2024 : Aziz Akhannouch représente le Roi à la cérémonie d’ouvertureLe chef du gouvernement marocain s'est rendu à Paris jeudi après-midi pour représenter le roi Mohammed VI à la cérémonie d’ouverture des Jeu… |
Plateforme numérique : le ministère de la Justice et la DGSN signent un protocole d’accordDans une avancée pour la modernisation de l'administration judiciaire, le ministère de la Justice et la Direction générale de la sûreté nati… |
Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce mercrediLors du Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi sous la présidence d'Aziz Akhannouch, la ministre de l'Économie et des Finances, a présen… |
L’ONU salue le Maroc pour ses progrès en matière de protection socialeÀ l'occasion du 25e anniversaire de l'intronisation du roi Mohammed VI, l'Organisation des Nations Unies a rendu hommage au Maroc pour ses a… |