Procédure pénale : le gouvernement explique le report de la réforme
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
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Lors de la récente réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le projet de loi concernant la procédure pénale a été mis en avant, nécessitant, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, un examen approfondi avant toute prise de décision.
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Ce texte législatif, qui se compose d’environ 500 chapitres, représente un changement substantiel dans la gestion des affaires pénales, d’où l’importance de prendre le temps nécessaire pour un débat détaillé sur ses multiples aspects. «Il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps pour approfondir davantage le débat sur ses différents contenus», a expliqué Baitas lors d’un point de presse suivant la session du Conseil.
Le porte-parole a également souligné que plusieurs des dispositions du projet, développées en collaboration avec divers ministères, requièrent une analyse rigoureuse. En présentant ce projet de loi, le gouvernement vise une adoption dans les semaines à venir, avant de le soumettre au parlement pour une évaluation finale et son approbation.
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