PLF 2023 : la réforme fiscale dans le collimateur

La réforme fiscale inscrite dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) continue de susciter la colère des professionnels libéraux. Du côté des avocats, cette indignation s’est traduite par des grèves et des manifestations devant les tribunaux du Royaume, et ce, depuis plusieurs semaines. Après des négociations tendues avec le gouvernement de Aziz Akhannouch, l’accord conclu a divisé les robes noires. Certains avocats ont repris leur travail normalement à partir du 16 novembre. Quant aux autres, plus résistants aux « solutions » du gouvernement, choisissent de poursuivre leur grève à Rabat, Casablanca, Tanger, Oujda et Tétouan. Dernière nouvelle ! Le barreau de Casablanca s’est retiré de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Toutefois, cette bataille, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, semble paralyser l’appareil judiciaire du pays.

Pour rappel, le PLF 2023 prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales, telles que les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%, au lieu de 10% appliqué actuellement.

La semaine dernière, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a assuré que les résultats du dialogue avec l’ABAM, actuellement en examen à la Chambre des conseillers, seront pris en compte dans le PLF 2023.

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Le secteur privé de la Santé réagit

Les nouvelles mesures fiscales concernent aussi d’autres secteurs. L’Association nationale des cliniques privées (ANCP) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont réaffirmé leur rejet de la réforme fiscale relative au prélèvement à la source. Ces deux instances avaient proposé l’adoption d’un taux de 5% accompagné d’un ensemble d’incitations fiscales. Cette proposition inclut également les jeunes médecins et les professionnels qui exercent dans des zones reculées. «En réaction au débat qui se poursuit autour du PLF 2023, et à la lumière de la position exprimées par de nombreux acteurs du secteur de la santé, nous nous inscrivons dans la même position et rejoignons la demande collective de révision des mesures relatives à la retenue à la source», annoncent l’ANCP et le CSNMSP.

Cependant, les deux parties appellent l’exécutif à revoir en urgence le tarif national de référence. Il s’agit d’un prix de référence sur la base duquel se font les remboursements des frais de santé. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du régime Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette révision a pour objectif «de passer à une nouvelle étape dans le système santé et aboutir à une justice sanitaire en réduisant les dépenses médicales», d’après les signataires. En effet, la loi exige la révision, chaque trois ans, de ce tarif national de référence. En revanche, la tarification actuelle, entrée en vigueur depuis 2006, stipule que «le patient supporte près de 60% des dépenses de chaque dossier médical, ce qui empêche l’accès régulier aux examens et aux traitements», expliquent-ils.

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La Confédération marocaine des PME&TPE demande une révision

Les opposants aux mesures fiscales que prévoient le PLF 2023 sortent tous de leur silence. À quelques jours seulement de l’adoption officielle de ce projet, le risque d’un effet domino des manifestations ne peut être écarté. Le président de la Confédération marocaine des Très petites entreprises (TPE) et des Petites et moyennes entreprises (PME), Abdellah El Fergui, s’est réuni, le 24 novembre, avec la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui. Cette rencontre avait pour but de demander une révision de la réforme fiscale que contient le PLF. «Avec la ministre, les échanges ont porté sur des problèmes que vivent les PME, les TPE et les auto-entrepreneurs avec l’inflation, le manque d’accompagnement et de soutien pour ces structures qui représentent 95% du tissu économique national», souligne El Fergui. La confédération plaide pour une révision de la disposition relative à un taux d’imposition de 30% des auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires de 50.000 DH avec le même client. De plus, elle demande l’examen de celle relative à la hausse de 10% de l’Impôt sur les sociétés (IS). D’après la confédération, ces mesures n’ont aucun fondement objectif.

Enfin, le PLF 2023 prévoit des mesures fiscales handicapantes pour plusieurs secteurs. En ces temps de crise économique, les impôts sont devenus le pire ennemi des citoyens. Par ailleurs, le vote des amendements déposés par les conseillers est prévu entre les 3 et 5 décembre. Ce lundi 28 novembre, les derniers amendements devront être présentés avant de procéder au vote le 30 novembre. À suivre…