PLF 2023 : 60 amendements acceptés à la Chambre des conseillers

Temps de lecture : 5 minutes


PLF-2023 : Nadia Fettah présente les principales mesures fiscales

Temps de lecture : 5 minutes

Catégorie Économie , Gros plan

Temps de lecture : 5 minutes

Devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, a décortiqué les mesures fiscales phares prévues dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 (PLF-2023). Parmi ces mesures figurent la hausse de l’impôt sur les sociétés à 20% pour les sociétés réalisant un bénéfice annuel net de moins de 300.000 DH, ainsi que la retenue à la source. Des dispositions qui ont été fortement contestées par des syndicats représentant certaines professions libérales, qui ont tenu à manifester leur mécontentement devant le Parlement. Le point.

Temps de lecture : 5 minutes

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté, lundi 14 novembre, les principales mesures fiscales prévues dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 (PLF-2023), dans sa version approuvée à la majorité par la Chambre des représentants. Elle est intervenue devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.

Dans son exposé, la ministre a passé en revue les principales mesures fiscales qui portent notamment sur une révision des taux actuels de l’impôt sur les sociétés. Le but est d’atteindre, dans un délai de quatre ans, un taux de 20% pour toutes les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de DH (MDH), 35% pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur ou égal à 100 MDH, et 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib (BAM), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Ces mesures, poursuit-elle, concernent également la réduction progressive sur quatre ans du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, les parts sociales et les revenus assimilés de 15 à 10%. S’y ajoute l’harmonisation du régime fiscal de l’impôt sur le revenu professionnel, avec la réforme des taux de l’impôt sur les sociétés et la révision de la fiscalité appliquée aux Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).

Lire aussi : Les limites du PLF 2023 : analyse du Pr Nabil Adel

 

Uniformiser le taux de la TVA appliqué aux professions libérales

Il s’agit également d’encadrer le privilège fiscal accordé aux assujettis aux régimes de l’auto-entrepreneur et de la contribution professionnelle unifiée, et de réviser l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers. Sans oublier l’uniformisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux professions libérales, outre la suppression de l’article 20 du PLF relatif aux bénéfices imposables réalisés par les cabinets professionnels d’avocats, avec la révision de la fiscalité des avocats.

Aussi, les mesures fiscales comprennent la révision du taux appliqué aux sociétés à prépondérance immobilière et la régularisation de la situation fiscale des entreprises dites « inactives », ainsi que celles qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui n’ont payé que la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices comptables clôturés. À cela s’ajoute l’adoption de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus pour les années 2023, 2024 et 2025.

Lire aussi : PLF-2023 : voici les amendements adoptés par les députés en commission

 

Les mesures douanières phares

En ce qui concerne les mesures douanières, elles visent notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord « GAFIMOAN ». Elles ont également pour objectif de renforcer les interventions des agents des douanes dans ce domaine, ainsi que d’augmenter l’amende liée à la non déclaration des billets de banques, espèces, effets de commerce, et autres moyens de paiement et instruments financiers négociables au porteur.

En outre, selon la responsable gouvernementale, une nouvelle disposition a été insérée dans le Code des douanes et impôts indirects, relative au contrôle douanier des zones d’accélération industrielle, et à l’exonération des droits d’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques spécialement conçus pour le traitement des maladies chroniques. Elle est aussi afférente à la réduction des droits d’importation sur le papier duplex de 17,5 à 10 % et sur le café non torréfié de 10 à 2,5 %.

Par ailleurs, parmi les mesures figurent aussi l’augmentation du droit d’importation imposé sur les cigarettes électroniques et les appareils électriques similaires de 2,5% à 40%, ainsi que l’imposition d’une taxe intérieure de consommation sur les accessoires de tabac du narguilé. S’y ajoute l’introduction d’une taxe intérieure à la consommation sur les produits contenant du sucre, en adoptant une imposition progressive qui s’étend sur trois ans en fonction de la teneur en pourcentage de sucre ajouté dans les produits concernés.

Lire aussi : Le PLF 2023 vise à concrétiser l’État social

 

Grogne des professions libérales

Certaines mesures du projet de loi de Finances 2023 continuent de susciter l’indignation, notamment auprès des professions libérales. La première disposition fiscale dénoncée est relative à une hausse de l’impôt sur les sociétés à 20% pour les sociétés réalisant un bénéfice annuel net de moins de 300.000 DH, tandis que la deuxième disposition a trait à la retenue à la source.

Afin de rejeter ces mesures fiscales, des syndicats représentant les professions de pharmacien, chirurgien-dentiste et de comptable ont organisé, ce mardi 15 novembre, devant le Parlement, une manifestation commune. Les protestants ont ainsi joint leur voix pour demander au gouvernement de revenir sur lesdites dispositions fiscales, au moment où le PLF 2023 aborde sa deuxième étape de débat à la Chambre haute après avoir été adopté la semaine dernière par la première Chambre.


Recommandé pour vous

Marrakech : coup d’envoi de la 7e Semaine nationale de l’artisanat

Temps de lecture : 6 minutes Le coup d’envoi de la septième édition de la Semaine nationale de l’artisanat (SNA), un événement emblématique de l’artisanat marocai…

Le salarié marocain, est-il heureux ?

Temps de lecture : 4 minutes Le bonheur des employés au Maroc sous la loupe de ReKrute. La plateforme en ligne spécialisée dans le recrutement et l’emploi a rendu publique son enqu…

Pleins feux sur les atouts logistiques du Maroc

Temps de lecture : 7 minutes Le Maroc a fait des infrastructures routières, maritimes, aériennes et ferroviaires un levier de développement, en y consacrant de lourds investissemen…

PLF 2023 : la réforme fiscale dans le collimateur

Temps de lecture : 5 minutes La réforme fiscale inscrite dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) continue de susciter la colère des professionnels libéraux. Du côté des a…

Un Black Friday en temps de crise économique et d’inflation

Temps de lecture : 6 minutes Le Black Friday (vendredi noir) marque le grand jour des soldes à l’échelle internationale, lançant la saison des achats de fin d’année. Célébré …

Énergies renouvelables : le Maroc rayonne

Temps de lecture : 5 minutes Une réunion de travail présidée par le Roi et consacrée au développement des énergies renouvelables s’est tenue le 22 novembre. Le Royaume s’est fixé d…

Avocats vs gouvernement : les tensions se poursuivent

Temps de lecture : 4 minutes Le gouvernement et les représentants de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) sont parvenus, le 15 novembre, à un nouvel accord. Après q…

Les limites du PLF 2023 : analyse du Pr Nabil Adel

Temps de lecture : 9 minutes La trajectoire de ce projet de loi de Finances (PLF) n’annonce rien de bon. Ce dernier s’inscrit dans la continuité des précédents PLF, et ne prend pas…

Transparence fiscale : quels progrès réalisés par le Maroc ?

Temps de lecture : 5 minutes Un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), rendu public, ce mercredi 9 novembre, met en avant les progrè…

AFEM : la croissance durable au cœur de l’entrepreneuriat féminin

Temps de lecture : 5 minutes Le monde des entreprises et des affaires a connu plusieurs mutations ces dernières années. Prouver que ce secteur n’est pas l’apanage des hommes seulem…

Dégroupage : des experts évalueront le préjudice subi

Temps de lecture : 4 minutes C’est un feuilleton qui n’en finit pas. Après l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), c’est au tour…

Filière laitière : une baisse de la production de plus en plus préoccupante

Temps de lecture : 5 minutes Le lait se fait de plus en plus rare. Ces derniers mois, l’approvisionnement du marché national en lait a enregistré une baisse notable. Les collectes …