Office des changes : vers une libéralisation maîtrisée du régime de change

Depuis sa première publication en 2011, l’IGOC a connu plusieurs révisions destinées à accompagner l’ouverture graduelle de l’économie nationale et à répondre à l’évolution des besoins des opérateurs économiques dans leurs relations avec l’étranger. La version 2026 se distingue par une restructuration profonde de son architecture et par l’introduction de nouvelles mesures d’assouplissement visant à renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du Maroc pour les investisseurs.

Une refonte structurelle pour plus de lisibilité

Selon l’Office des changes, l’IGOC 2026 a été entièrement réorganisée afin de proposer un cadre plus lisible et harmonisé. Le texte est désormais structuré en six chapitres regroupant 256 articles, définissant de manière claire et explicite les droits et obligations des usagers en matière d’accès à la devise.

Les deux premiers chapitres posent les dispositions générales applicables à l’ensemble des opérations de change, notamment le champ d’application, les définitions, les principes de base, les modes de règlement et le fonctionnement du marché des changes. Les chapitres suivants détaillent les règles relatives aux opérations courantes, aux opérations en capital, aux instruments de couverture ainsi qu’aux régimes des comptes en devises et en dirhams convertibles.

Cette refonte vise à permettre aux opérateurs économiques et aux professionnels de mieux identifier les dispositions applicables selon la nature de leurs opérations et leur profil, réduisant ainsi les zones d’incertitude réglementaire.

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L’IGOC 2026 introduit plusieurs mesures de facilitation portant sur l’allègement de la charge documentaire, la simplification des procédures et l’élargissement des opérations déléguées aux banques. L’Office des changes souligne que ces dispositions ont pour objectif d’améliorer le climat des affaires et de renforcer l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale.

Parmi les évolutions notables figure l’élargissement de la définition des importations de services, avec la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques. Cette clarification permet une plus grande flexibilité pour les entreprises, tout en renforçant leur responsabilité en matière de conformité documentaire et réglementaire.

Un soutien ciblé à l’investissement et à l’innovation

L’une des innovations majeures de l’IGOC 2026 concerne l’encouragement de l’investissement, en particulier au profit des startups. Désormais, les startups labellisées par l’Agence de développement du digital peuvent réaliser des investissements à l’étranger à hauteur de 10 millions de dirhams par année civile, sans obligation de justifier trois années d’activité ni de certification des comptes par un commissaire aux comptes.

Cette mesure traduit la volonté de l’Office des changes d’adapter le cadre de change aux nouvelles dynamiques entrepreneuriales et technologiques, en reconnaissant les spécificités des jeunes entreprises innovantes.

Par ailleurs, les résidents peuvent désormais accorder des garanties d’actif et de passif en faveur d’investisseurs non-résidents lors d’opérations de cession d’actions ou de parts sociales, renforçant ainsi la sécurité juridique des transactions transfrontalières.

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L’IGOC 2026 accorde une attention particulière aux exportations de services, considérées comme un levier stratégique de diversification de l’économie marocaine. L’Office des changes autorise notamment les titulaires de marchés à l’étranger à alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles à hauteur de 15% du montant rapatrié, sous certaines conditions.

Cette mesure vise à améliorer la trésorerie des exportateurs de services et à renforcer leur capacité à se positionner sur les marchés internationaux, dans un contexte de concurrence accrue.

Des dotations revalorisées pour les voyages et le commerce électronique

La réforme de 2026 revoit également à la hausse plusieurs plafonds de dotations en devises. Le plafond de la dotation pour voyages d’affaires est porté à un million de dirhams pour les sociétés ne disposant pas de comptes en devises, et à 1,5 million de dirhams pour les opérateurs catégorisés, sur la base de l’impôt payé l’année précédente.

En matière de commerce électronique, l’IGOC 2026 relève la dotation e-commerce pour les start-ups labellisées à deux millions de dirhams et introduit une dotation minimale annuelle de 50.000 dirhams pour les sociétés nouvellement créées ou faiblement imposées. Les personnes physiques bénéficient également d’un relèvement du plafond annuel à 20.000 dirhams.

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Malgré ces assouplissements, l’Office des changes maintient une approche fondée sur la maîtrise et la traçabilité des flux financiers. Toute opération de change non expressément prévue par l’IGOC 2026 demeure soumise à autorisation préalable, notamment lorsqu’elle entraîne un engagement financier d’un résident envers un non-résident ou la constitution d’avoirs à l’étranger.

Cette philosophie traduit l’équilibre recherché entre ouverture économique et préservation de la stabilité macroéconomique, un principe central de la politique de change du Royaume.

En définitive, l’IGOC 2026 s’impose comme un texte de référence structurant pour les relations financières entre le Maroc et l’étranger. En modernisant le cadre réglementaire, en renforçant la lisibilité des règles et en introduisant des mesures ciblées de facilitation, l’Office des changes confirme son rôle central dans l’accompagnement de l’ouverture économique du pays, tout en consolidant les fondements de la convertibilité du dirham.