Numérique : vers un âge légal de 16 ans?

Le groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) a proposé une loi qui vise à compléter la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles des individus. Cette initiative se veut être une réponse à la réalité et aux défis posés par l’évolution technologique et l’usage numérique.

Portée par Rachid Hammouni, président du groupe, cette proposition de loi est motivée par les menaces croissantes liées à l’utilisation d’internet, en particulier les réseaux sociaux, sur la vie privée des enfants et des adolescents. En effet, les députés du PPS soulignent une atteinte à leurs droits, notamment celles touchant leurs données personnelles, autrement dit leur «vie privée numérique».

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La note présentée par le PPS indique que le manque de régulation dans ce secteur laisse libre-cours aux arnaques et aux fraudes. Ces délits sont amplifiés par l’expansion fulgurante qu’a connu la technologie ces dernières années. Dans ce sens, les députés du PPS recommandent de suivre l’avis publié par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé «Pour un environnement numérique inclusif et protecteur des enfants». Le but de cette publication est d’aligner le cadre juridique national aux normes internationales, révélant leur importance dans un contexte liés à l’usage excessif des réseaux sociaux par les enfants.

Par ailleurs, dans leur proposition de loi, les membres du PPS veulent instaurer un «âge légal numérique» fixé à 16 ans et responsabiliser les entreprises technologiques et les opérateurs de télécommunications, pour encadrer strictement l’usage des réseaux sociaux par les enfants. À noter que l’objectif principal de cette proposition est de protéger les enfants contre divers risques associés à internet, notamment l’exploitation de leurs données personnelles, le harcèlement en ligne, la cyberintimidation et l’exposition à des contenus inappropriés.

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Pour atteindre cet objectif, le groupe parlementaire du PPS insiste sur le rôle central de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Cette dernière serait en première ligne pour garantir une protection renforcée de la vie privée numérique des enfants et pour accompagner les efforts de régulation. En pratique, les plateformes numériques seraient tenues d’obtenir le consentement explicite des parents ou tuteurs avant tout traitement de données personnelles concernant des mineurs en dessous de cet âge légal.