Nicolas Sarkozy : la Cour d’appel de Paris examine lundi sa demande de mise en liberté

Lundi matin, la Cour d’appel de Paris va examiner la demande de mise en liberté déposée par les avocats de Nicolas Sarkozy dès son incarcération. L’ancien chef de l’État, détenu depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, doit comparaître en visioconférence. La décision pourrait être rendue dans la journée, ouvrant la voie à une libération immédiate en cas de feu vert judiciaire.

L’ex-président est détenu en raison de sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans le dossier du financement présumé libyen de sa campagne de 2007. Une première historique sous la Ve République.

Nicolas Sarkozy en prison : une détention inédite

Une détention jugée « exceptionnelle »

Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé, le 25 septembre dernier, que Nicolas Sarkozy avait sciemment laissé ses proches solliciter des fonds auprès du régime de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne électorale victorieuse. Au-delà de la condamnation, c’est le mandat de dépôt immédiat qui avait provoqué la stupeur. Les juges avaient invoqué « la gravité exceptionnelle » des faits.

De son côté, Nicolas Sarkozy avait dénoncé une décision dictée par « la haine ». Ce motif de gravité ne pourra cependant pas être invoqué pour maintenir sa détention. Selon le code de procédure pénale, le maintien en prison ne peut être justifié que pour éviter la destruction de preuves, les pressions, la fuite, la récidive, ou pour protéger la personne détenue.

Vers une remise en liberté sous conditions ?

Si la Cour estime ces critères non remplis, Nicolas Sarkozy pourrait être libéré sous contrôle judiciaire, voire assigné à résidence avec un bracelet électronique. En attendant, son procès en appel dans l’affaire libyenne est prévu pour mars prochain, sans date précise annoncée.

L’ancien président, déjà condamné définitivement dans l’affaire des « écoutes » à un an de prison ferme, connaîtra également le 26 novembre la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Bygmalion. Celle-ci porte sur le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 et lui a valu, en appel, un an de prison dont six mois ferme.