Lutte contre la corruption : Transparency Maroc presse le gouvernement de concrétiser ses engagements

A la suite de la déclaration gouvernementale présentée devant le Parlement le 19 octobre, Transparency Maroc prend acte des engagements annoncés en matière de lutte contre la corruption, de rupture avec l’économie de rente et de moralisation de la vie publique. L’association insiste toutefois sur la nécessité de dépasser les déclarations d’intention.

Dans son communiqué, elle accueille favorablement les mesures envisagées, notamment l’incrimination de l’enrichissement illicite, l’encadrement des conflits d’intérêts, la pénalisation du délit d’initié et la protection des lanceurs d’alerte. Elle salue également le projet d’instaurer un régime unifié de déclaration obligatoire du patrimoine et de réformer les marchés publics pour renforcer la transparence et l’égalité des chances.

L’association demande néanmoins au gouvernement de fixer des échéances précises et d’accélérer la transmission des projets de loi correspondants, particulièrement celui relatif à l’enrichissement illicite, qu’elle considère comme une revendication sociale majeure.

Des réserves sur le Code de procédure pénale

Transparency Maroc exprime également ses préoccupations concernant les amendements apportés aux articles 3 et 7 du Code de procédure pénale. Selon l’association, ces dispositions restreignent l’action du ministère public dans les affaires portant atteinte aux deniers publics et limitent les possibilités pour la société civile de signaler des faits de corruption ou de se constituer partie civile.

Elle réclame leur abrogation et regrette que cette question n’ait pas été abordée dans la déclaration gouvernementale.

L’organisation appelle par ailleurs à l’élaboration d’une stratégie nationale intégrée contre la corruption, assortie d’objectifs mesurables, d’échéances, de mécanismes d’évaluation et d’une participation effective des associations.

Enfin, Transparency Maroc alerte sur une possible confusion entre déclaration et autorisation dans la création des associations. Elle rappelle que la législation marocaine repose sur un régime déclaratif et invite le ministère de l’Intérieur à respecter les dispositions de l’article 5 de la loi régissant le droit d’association.

Pour l’organisation, la lutte contre la corruption exige une volonté politique affirmée, des réformes institutionnelles effectives et une coopération durable entre les pouvoirs publics et la société civile.