Loi Duplomb : finalement cencurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, invalidant la réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire à la Charte de l’environnement. Cette disposition, vivement critiquée par les défenseurs de l’environnement, a été jugée incompatible avec les principes inscrits dans cette Charte, intégrée à la Constitution.

Face à cette situation, l’Élysée a rapidement réagi, assurant qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de cette décision et qu’il promulguera le texte tel qu’il résulte de l’arbitrage constitutionnel ».

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De son côté, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a regretté une décision qui, selon elle, creuse l’écart entre droit français et droit européen, tout en dénonçant un risque de « concurrence déloyale menaçant certaines filières agricoles ». Elle a promis un soutien du gouvernement aux secteurs concernés.

Allègements administratifs validés

Malgré cette censure partielle, le Conseil a validé d’autres mesures de la loi, notamment les simplifications administratives en faveur des plus grandes exploitations agricoles et la construction de réserves d’eau à usage agricole. Cette dernière a toutefois fait l’objet de quelques réserves. Par ailleurs, la procédure d’adoption du texte, bien que contestée, a été jugée conforme à la Constitution.

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Présentée comme une réponse aux manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a suscité une vive opposition au sein de la société civile. Une pétition réclamant son retrait a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures cet été.

La tentative de réintroduire l’acétamipride, pesticide encore autorisé dans d’autres pays européens mais reconnu comme dangereux pour la biodiversité, cristallisait les critiques. Son rejet par les Sages envoie un message fort sur les enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’agriculture.