Les avocats reprennent leurs activités, le bâtonnier de Rabat écarte tout recul

Redaction LeBrief

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Des avocats marocainsImage d’illustration d’avocats © DR

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Les avocats reprennent, ce mercredi 7 octobre, leurs activités professionnelles et regagnent les tribunaux après plus de quatre mois de grève. Cette reprise intervient alors que le bras de fer autour des dispositions de la loi encadrant la profession se poursuit. L’Association des barreaux du Maroc précise que la suspension du mouvement ne constitue ni une fin de la contestation ni un renoncement aux revendications de la profession.

Cette reprise intervient après la décision du bureau de l’Association des barreaux du Maroc, réuni le 20 septembre dernier à Rabat, de maintenir l’arrêt des prestations professionnelles jusqu’au 7 octobre, avant de le suspendre temporairement à compter de cette date. Cette décision a été prise à l’issue d’une évaluation du mouvement de protestation et de l’évolution du dossier de la loi organisant la profession, dans un nouveau contexte politique marqué par les élections législatives et à l’approche de l’ouverture de la nouvelle législature.

L’Association a justifié le choix du 7 octobre par le fait que cette date précède de deux jours l’ouverture de la nouvelle session législative. Elle a estimé que les institutions constitutionnelles issues des élections ainsi que le nouveau gouvernement seront appelés à remédier aux dysfonctionnements ayant, selon elle, entaché le processus législatif de la loi relative à l’organisation de la profession d’avocat. Elle a souligné que la suspension temporaire de l’arrêt ne constitue ni un abandon des revendications professionnelles ni une acceptation des dispositions contestées du texte.

Rouibah : le combat pour l’indépendance de la profession se poursuit sous de nouvelles formes

Dans le même contexte, Aziz Rouibah, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rabat, a estimé que la reprise du travail ne signifie pas un recul par rapport au mouvement de protestation mené par les avocats ces derniers mois.

Dans une publication sur son compte Facebook, Rouibah a indiqué que les avocates et avocats du barreau de Rabat ont participé, à l’instar des autres barreaux, à l’arrêt des prestations professionnelles « pour protester contre et rejeter une loi professionnelle qui a porté atteinte à des fondements essentiels de la profession, à son indépendance, à ses usages et à ses traditions ».

Le bâtonnier de Rabat a salué la mobilisation des avocats durant cette période d’arrêt, affirmant que le barreau a fait preuve « de cohésion, d’unité dans les rangs et d’une position commune » pour défendre la profession ainsi que les valeurs de justice, des droits et des libertés.

Aziz Rouibah a précisé que la reprise des activités à partir du 7 octobre signifie que les avocats « ont franchi une nouvelle étape de notre mouvement professionnel ». Il a ajouté que ce retour s’inscrit dans le cadre de l’Association des barreaux du Maroc, qu’il a décrite comme « unie malgré toutes les tentatives de division et de perturbation ».

Le bâtonnier des avocats de Rabat a insisté sur le fait que la reprise du travail « ne constitue pas un recul par rapport à la ligne de lutte » choisie par les barreaux. Elle ne signifie pas non plus « un recul, une soumission au fait accompli ou une incapacité à poursuivre la défense de notre profession ».

Les grève des avocats est maintenue, prochain rendez-vous le 20 septembre

Il a assuré que le retour devant les tribunaux constituera, selon lui, le point de départ de nouvelles formes de mobilisation. La prochaine étape connaîtra ainsi « des formes de lutte renouvelées sur le terrain », tandis que le barreau de Rabat poursuivra son action conformément aux orientations du bureau de l’Association des barreaux du Maroc et aux décisions de son conseil.

Dans sa publication, Rouibah a critiqué la loi contestée par les instances professionnelles ainsi que la manière dont elle a été adoptée. Il a considéré que les « arrière-pensées, manœuvres et alignements » ayant accompagné ce processus ont révélé, selon ses termes, les positions de certaines parties à l’égard de l’indépendance de la profession et de la place de la justice.

6 janvier : le début de la « bataille »

L’origine de ce bras de fer professionnel remonte au début de l’année, lorsque l’Association des barreaux du Maroc a engagé une première phase d’arrêt national total le 6 janvier 2026, en protestation contre la version finale du projet de loi n° 66.23. Les instances professionnelles avaient alors estimé que le gouvernement n’avait pas suffisamment pris en compte les observations et propositions présentées lors des précédentes sessions de dialogue. Le mouvement s’est ensuite transformé en un arrêt total et continu des prestations professionnelles, ponctué de phases d’escalade, de suspension et de reprise.

Selon les positions de l’Association des barreaux du Maroc, le différend porte sur des dispositions que les instances professionnelles jugent attentatoires à l’indépendance de la profession, à son immunité et à son autonomie de gestion, ainsi que sur la manière dont le processus législatif de la loi a été conduit. L’arrêt s’est poursuivi malgré les évolutions qu’a connues le dossier, notamment la décision de la Cour constitutionnelle rendue le 10 août 2026 concernant le recours relatif à cette loi.

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