Le ministère de l’intérieur prépare un code de la fiscalité des collectivités territoriales

Lors d’une intervention à la chambre des représentants, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé ce lundi travailler sur l’élaboration d’un projet de loi instituant un code de la fiscalité des collectivités territoriales, à l’image du code général des impôts (CGI). En effet, ce futur texte vise à unifier et à simplifier les nombreuses dispositions éparses encadrant aujourd’hui les taxes, redevances et droits perçus par les collectivités territoriales. Il s’inscrit dans une réforme globale destinée à renforcer les ressources propres de ces entités locales, a précisé le ministre, en répondant à une question orale sur la fiscalité territoriale.

Parmi les principaux objectifs du projet figurent la révision des règles d’assiette et de recouvrement, ainsi que la mise en place d’une gouvernance fiscale plus efficace, afin d’optimiser le rendement des prélèvements locaux. Abdelouafi Laftit a également évoqué l’application progressive des orientations de la loi-cadre n° 69.19, notamment la réduction du nombre de taxes, actuellement au nombre de 17, en regroupant celles touchant les biens immobiliers et celles liées aux activités économiques.

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D’autre part, parmi les chantiers en cours, il y a la refonte de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de celle sur les services communaux, avec pour objectif de remplacer la valeur locative actuelle par un nouveau mode de calcul, plus équitable sur le plan territorial et sans alourdir la charge fiscale pour les contribuables. La réforme prévoit par ailleurs la mise en place d’une administration fiscale régionale adaptée, afin de mieux accompagner les collectivités dans leurs missions, conformément aux articles 9 et 10 de la loi-cadre 69-19.

Selon le ministre de l’intérieur, la mobilisation des ressources fiscales locales représente un enjeu crucial dans le processus de régionalisation avancée, engagé par le royaume pour renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales. Dans ce cadre, l’État entend adopter des mesures législatives visant à clarifier, rationaliser et simplifier les bases d’imposition et les taux appliqués, tout en garantissant des recettes durables pour les finances locales.