Le conseil de gouvernement se penchera sur les droits des personnes en situation de handicap

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi 22 mai 2025 un Conseil de gouvernement, selon un communiqué officiel publié ce mardi. Cette réunion abordera plusieurs projets de décrets et d’accords internationaux, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le Conseil débutera par l’examen de trois projets de décrets. Le premier concerne la création de nouveaux cercles administratifs et d’un caïdat, dans le cadre de la réorganisation territoriale. Le second texte porte sur les modalités d’application des peines alternatives, un dispositif appelé à désengorger les prisons et moderniser la politique pénale. Le troisième décret vise l’application de l’article 13 de la loi-cadre sur les droits des personnes en situation de handicap, un pas attendu vers plus d’inclusion sociale.

Les accords avec l’Arabie Saoudite

La réunion se poursuivra avec l’étude de deux accords de coopération signés avec l’Arabie Saoudite le 13 novembre 2024 à Riyad. Le premier prévoit des mécanismes de transfert des personnes condamnées, tandis que le second porte sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Deux projets de loi visant à approuver ces accords seront également examinés.

Enfin, conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil examinera des propositions de nomination à des postes de haut niveau dans l’administration publique.

Cette réunion s’inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles, sociales et judiciaires actuellement en cours au Maroc.