Le Conseil de gouvernement se penche sur le Code de la route
Un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch. © DR
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour figurent deux projets de décret.
L’un sur les enquêtes maritimes concernant les incidents en mer impliquant des navires de pêche, l’autre modifiant les règles d’application du Code de la route relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires.
Le Conseil examinera ensuite un accord entre le Maroc et le Malawi sur le transfert des personnes condamnées, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, ainsi qu’un projet de loi pour son approbation.
Enfin, des nominations à de hautes fonctions seront étudiées, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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