Hydrocarbures : le FNSS réclame du changement au Conseil de la concurrence

Dans le cadre de sa bataille visant à protéger le pouvoir d’achat des Marocains contre les conséquences de la hausse des prix des carburants, le bureau exécutif du Front national de sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole (FNSS-La Samir), qui s’est réuni le 4 juillet dernier, a haussé le ton contre le Conseil de la concurrence.

Il appelle au remplacement de ses membres. Le Front estime que la libéralisation des prix des hydrocarbures, tout en sachant parfaitement que les conditions minimales de la concurrence ne sont pas réunies, constitue un crime parfait commis à l’encontre du peuple marocain par les gouvernements successifs depuis la fin de l’année 2015 jusqu’à nos jours.

Cette réaction intervient après que les amendements de la loi sur le Conseil de la concurrence et de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ont été adoptés à la suite de la nomination par le Roi d’un nouveau président du Conseil de la concurrence. Toutefois, le FNSS pointe du doigt le fait que le gouvernement n’a pas désigné de nouveaux membres et qu’aucune révision n’a été faite de l’article 10 de la loi sur le Conseil de la Concurrence.

Le communiqué explique que l’inflation et la hausse des prix, ainsi que la détérioration du pouvoir d’achat de tous les citoyens, sont en grande partie causées par l’augmentation des prix des hydrocarbures après leur libéralisation et les énormes bénéfices accumulés par les leaders du marché. Selon les analyses, ces bénéfices ont atteint 50 milliards de DH (MMDH) à fin décembre 2022, après avoir atteint 17 MMDH au début de l’année 2018, comme l’indique le rapport de la mission d’information parlementaire créée sous le gouvernement El Othmani.

Un appel à préserver la crédibilité des institutions constitutionnelles

Le FNSS insiste sur la nécessité de préserver la crédibilité et le prestige des institutions constitutionnelles, et notamment le Conseil de la concurrence afin qu’il puisse jouer son rôle de police et de dissuasion, et non pas simplement celui de l’explication ou de la justification de toutes les pratiques préjudiciables aux droits des consommateurs et aux intérêts de l’économie nationale.

Il réclame en outre une suite urgente à la plainte déposée en 2016 par le syndicat des professionnels du transport auprès du Conseil de concurrence au sujet des activités d’entente anticoncurrentielles suspectes dans le secteur de la distribution des hydrocarbures.

Pour le Front, il est absolument nécessaire de garantir l’indépendance et l’impartialité du processus d’examen des soupçons d’entente sur les prix des carburants après leur libéralisation, surtout que le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est considéré comme le premier investisseur dans le secteur. Pour cela, il appelle au remplacement des membres du Conseil nommés par décret de l’autorité gouvernementale compétente, après le changement de président décidé par le Roi.

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«Il est totalement inapproprié et inconvenant que les mêmes membres soient appelés à statuer sur la même plainte qui a fait l’objet d’une controverse et d’une polémique entre l’ancien président et ces membres lors des délibérations précédentes», lit-on dans le communiqué.

Enfin, le FNSS a réitéré son appel à atténuer les effets de la hausse des prix des hydrocarbures sur le coût de la vie quotidienne et la compétitivité de l’entreprise marocaine. Cela peut être réalisé en régulant les prix des carburants en plafonnant les bénéfices des principaux opérateurs qui dominent le marché marocain, en réduisant la pression fiscale, notamment la taxe sur la valeur ajoutée qui augmente avec les prix, et en restaurant la raffinerie marocaine de pétrole en transférant ses actifs à l’État par conversion de la dette publique. Il est également crucial de mettre fin à l’inaction et à l’immobilisme face à la détérioration continue de la richesse nationale représentée par la société SAMIR