Gestion des litiges de l’État : les leçons tirées des expériences internationales

La gestion des litiges impliquant l’État est un enjeu majeur pour renforcer l’État de droit et optimiser l’efficacité de l’action publique. Lors d’une récente table ronde nationale, des experts internationaux ont partagé leurs expériences sur ce sujet, mettant en lumière des stratégies variées mais complémentaires pour prévenir et résoudre ces litiges. En effet, dans un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances, il a été question de discuter les enseignements clés des modèles français, espagnol, égyptien, sénégalais et marocain.

Lors d’un discours, Noureddine Bensouda, trésorier général du royaume, a abordé la question cruciale du renforcement de l’état de droit, en soulignant son importance tant au niveau international que domestique. Il cite l’exemple de la Grèce, où les décisions démocratiques issues d’un référendum légitime ont été mises à mal par les pressions européennes, illustrant ainsi un manque de respect pour le droit.

Noureddine Bensouda a également mentionné l’ouvrage «L’heure des prédateurs, qui critique la tendance actuelle à privilégier la loi de la force plutôt que la force de la loi». Ainsi, il insiste sur la nécessité de politiques publiques équilibrées, reflétant l’intérêt général et évitant les intérêts catégoriels, tout en mettant en lumière le rôle essentiel du législatif et de l’exécutif pour garantir cet équilibre. Appelant donc à une évolution des mentalités, tant dans le secteur public que privé, pour que le droit soit respecté comme l’expression de la souveraineté et de la volonté générale.

À cet égard, la France se distingue par une approche proactive centrée sur la prévention des litiges. La directrice des Affaires juridiques et l’Avocate générale de l’État, Clémence Olsina, a souligné le rôle central de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances. En effet, cette structure examine les clauses sensibles des contrats publics. Elle s’appuie sur un réseau d’experts juridiques répartis dans les ministères pour une coordination efficace et anticipe les risques juridiques pour sécuriser les engagements de l’État. D’autre part, Jesus Moreno Vivas, directeur général des litiges de l’avocat de l’État espagnol, a présenté un modèle fondé sur une représentation exclusive de l’État par des avocats d’État, recrutés sur concours. Leur mission inclura à la fois la défense des juridictions et le conseil aux administrations, tout en favorisant la sécurité juridique des décisions publiques.

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Par ailleurs, Abd El-Razak Mahmoud Rahim Shaib, président de l’Organisation des affaires juridiques de l’État égyptien, a mis en avant la défense des intérêts de l’État sans recours systématique à des avocats externes, une structuration interne par domaines spécialisés (investissements, expropriations, etc.) et une indépendance opérationnelle dans la gestion des procédures. De son côté, Amadou Mbaye Guisse, avocat général de l’État sénégalais, a insisté sur des pouvoirs étendus de l’Agence juridique de l’État (AJE), iqui intervient immédiatement dès notification des litiges. Il a également souligné la collaboration étroite avec les autres administrations et le recours ciblé aux avocats externes pour les dossiers techniques.

Le modèle marocain : prévention, règlement amiable et gestion des contentieux

Face à cela, le modèle marocain, présenté par Hussein El Nassiri, adjoint de l’avocat général du Royaume, repose sur trois piliers. Tout d’abord, la prévention par le conseil aux administrations et la formation des acteurs. Ensuite, le règlement amiable par la médiation, l’arbitrage et la conciliation pour éviter les procédures judiciaires. Et enfin, la gestion des contentieux grâce à une défense rigoureuse devant les tribunaux. Les expériences comparées révèlent des tendances communes : l’importance de la prévention, la spécialisation des acteurs et le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Pour les États, l’enjeu est de concilier efficacité administrative et respect des droits, tout en maîtrisant les coûts juridiques. Le partage de bonnes pratiques, comme lors de cette table ronde, demeure un levier essentiel pour moderniser la gestion des litiges publics.