Fiscalité : l’UE maintient sa liste des pays non coopératifs en matière fiscale

L’Union européenne a décidé de ne pas modifier sa liste des pays et territoires jugés non coopératifs à des fins fiscales. Le Conseil de l’UE, représentant les 27 États membres, a publié sa première mise à jour de l’année. Dans cette liste, on y retrouve la présence de 11 juridictions. Il s’agit des Samoa américaines, Anguilla, Fidji, Guam, Palaos, Panama, la Fédération de Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.

Cette décision vise à promouvoir la transparence fiscale et une fiscalité plus équitable à l’échelle mondiale. Selon la Commission européenne, l’absence de nouvelles entrées témoigne de l’impact positif du dialogue entre l’UE et ses partenaires internationaux.

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L’évaluation récente a mis en évidence plusieurs avancées dans ces juridictions, soulignant les efforts déployés pour répondre aux préoccupations soulevées par l’UE. En parallèle, huit juridictions figurent sur la liste des États considérés comme coopératifs, bien qu’elles aient encore des engagements à honorer pour améliorer leur cadre fiscal : Antigua-et-Barbuda, Belize, les îles Vierges britanniques, Brunei Darussalam, Eswatini, les Seychelles, la Turquie et le Viet Nam.

Selon la Commission de l’UE, l’objectif principal de la publication de cette liste est d’encourager l’adoption de normes de bonne gouvernance fiscale afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à l’échelle mondiale. Pour cela, elle applique un processus rigoureux de sélection, d’évaluation et de suivi, basé sur des critères objectifs et internationalement reconnus.

Cette liste est mise à jour deux fois par an, pour refléter les évolutions des politiques fiscales et du niveau de coopération des juridictions concernées.