Enfants abandonnés : une réforme adoptée pour encadrer la kafala

Lundi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi n°15.01 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés.

Intervenant lors de la séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que ce texte, proposé par le Groupe socialiste — opposition ittihadie, vise à permettre à la personne souhaitant assurer la kafala d’un enfant abandonné de formuler des observations sur les rapports élaborés par les autorités compétentes chargées des enquêtes prévues par la loi.

Kafala : une procédure obsolète

Ces enquêtes peuvent mener le juge à annuler la kafala. D’où l’importance, selon Baitas, de garantir à la personne concernée un procès équitable et le droit à la défense. Il a rappelé que ce projet avait déjà été présenté lors du Conseil de gouvernement du 29 décembre 2022.

Le gouvernement a intégré au texte une disposition supplémentaire : désormais, le juge des mineurs devra entendre la personne assurant la kafala avant toute décision d’annulation. Cette exigence vise à renforcer les garanties procédurales prévues par les articles 23 et 120 de la Constitution.

Toutefois, la nécessité d’introduire une certaine souplesse dans l’application de cette règle, notamment lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant exige une intervention judiciaire rapide. Selon Baitas, la rigidité de la procédure pourrait, dans certains cas, nuire à la protection de l’enfant, en particulier si la personne assurant la kafala réside à l’étranger ou ne peut être convoquée.

Pour trouver un équilibre entre les droits de l’enfant et ceux de la personne en charge de sa kafala, le texte prévoit ainsi une exception : le juge pourra, dans des cas urgents, ordonner l’annulation de la kafala sans audition préalable.

Présentant ce texte au nom du groupe socialiste, le député Fatimi Moulay El Mahdi a rappelé que la loi n°15.01 s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection juridique des enfants abandonnés. Il a salué les avancées introduites par ce projet, qui permet d’assurer à ces enfants leurs droits fondamentaux, notamment en matière d’éducation et de développement, dans une perspective humaine et bienveillante.