Élections des chefs de départements : le syndicat de l’enseignement supérieur hausse le ton

Au cœur de la controverse figure l’article 7 du décret fixant les conditions et modalités d’élection du président de département, la durée de son mandat ainsi que les indemnités qui lui sont accordées. Pour les responsables syndicaux, cette disposition modifie profondément la nature du mandat du président de département, en renforçant la possibilité d’intervention de l’administration dans l’exercice de ses fonctions.

La disposition prévoit notamment que, lorsqu’un président de département refuse d’accomplir ses missions ou commet un manquement grave, le président de l’établissement peut lui adresser une mise en demeure écrite et motivée. Le responsable concerné dispose alors de quinze jours pour présenter ses explications et justifications.

Si ces dernières sont jugées insuffisantes, le président de l’établissement peut transmettre un rapport motivé au président de l’université. Celui-ci soumet ensuite le dossier à la commission des affaires juridiques, institutionnelles et éthiques, prévue par la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. La décision finale revient au président de l’université, à la lumière de l’avis rendu par cette commission.

C’est précisément cette procédure qui inquiète le syndicat. Pour ses représentants, elle risque de placer un responsable élu par les enseignants dans une relation de dépendance vis-à-vis de l’administration.

Le risque d’un boycott national

Mohamed Goudaf, membre du bureau national du Syndicat national de l’enseignement supérieur, estime que cette disposition porte atteinte au statut particulier du président de département en tant que responsable élu. Selon lui, si le texte est maintenu dans sa forme actuelle, les départements pourraient envisager de ne pas participer aux élections.

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Pour le responsable syndical, l’enjeu dépasse une simple question de procédure électorale. Le président de département est, par définition, élu par les enseignants réunis en assemblée générale. Il est censé représenter le département et mettre en œuvre les décisions prises par ses instances pédagogiques.

« Élire un président de département pour ensuite le soumettre au contrôle effectif de l’administration n’aurait pas de sens », estime en substance Goudaf. À ses yeux, une telle configuration risquerait de transformer une fonction élective en responsabilité essentiellement administrative.

Le syndicat considère également que le nouveau dispositif affaiblit la capacité du président de département à exercer son rôle pédagogique. Traditionnellement, celui-ci participe à la mise en œuvre de la politique pédagogique définie par les structures du département et agit dans le cadre des décisions prises collectivement.

La nouvelle réglementation est perçue comme un changement d’équilibre. En donnant davantage de leviers aux responsables administratifs des établissements, elle réduirait, selon le SNES, la marge d’autonomie des structures élues.

Le syndicat dénonce une absence de concertation

Autre motif de mécontentement : le processus d’élaboration du décret. Mohamed Goudaf affirme que le syndicat n’a pas été consulté avant la publication du texte au Bulletin officiel. Le bureau national aurait ainsi découvert les nouvelles dispositions en même temps que les enseignants.

Le responsable syndical rappelle qu’auparavant, lorsqu’un président de département était considéré comme ne remplissant plus correctement ses fonctions, la décision relevait davantage des mécanismes internes du département. Une assemblée générale pouvait notamment être convoquée afin d’examiner la situation et, le cas échéant, décider de mettre fin au mandat du responsable élu.

L’intervention de l’administration était alors davantage limitée aux situations de vacance du poste, notamment à travers la possibilité pour le doyen ou le directeur de désigner temporairement un remplaçant dans l’attente de nouvelles élections.

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Pour Youssef El Kouari, vice-secrétaire national du syndicat, la controverse autour de l’article 7 doit être replacée dans un débat plus large sur la gouvernance de l’université publique.

Selon lui, la loi n°59.24 aurait renforcé de manière excessive les prérogatives des présidents des universités et des établissements, parallèlement à une réduction du rôle de certaines instances collégiales. Il cite notamment les conseils de faculté, dont certaines prérogatives auraient été réduites, notamment en matière de suivi budgétaire.

Le syndicat estime ainsi que le problème ne se limite pas au statut du président de département. Il concerne plus largement l’équilibre entre le pouvoir individuel des responsables administratifs et les mécanismes de délibération, de contrôle et de proposition au sein de l’université.

Face à cette situation, le SNES entend désormais consulter ses structures locales et régionales afin d’évaluer l’ampleur du mécontentement dans les établissements universitaires. La décision d’opter ou non pour le boycott des élections devrait donc dépendre, en partie, des réactions enregistrées sur le terrain.