Éducation : contrat écrit désormais exigé entre écoles privées et parents

Le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a annoncé l’instauration d’un contrat écrit, renouvelable chaque année, entre les établissements d’enseignement privé et les familles. Cette mesure vise à mieux encadrer les relations entre les deux parties en précisant les droits, devoirs et engagements mutuels.

Devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a détaillé les nouveautés du projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Parmi celles-ci, figurent l’obligation pour les établissements privés d’afficher clairement les frais et charges sur tous les supports disponibles, l’interdiction d’augmenter les frais en cours d’année scolaire, ainsi que l’obligation de signer un contrat écrit avec les parents ou tuteurs légaux. Il sera également interdit aux écoles de refuser la réinscription ou d’exclure un élève en cours de scolarité pour des raisons financières.

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Dans ce sens, le ministre a précisé que des commissions de surveillance pédagogiques et administratives au niveau des académies régionales veilleront au respect de ces nouvelles dispositions, soulignant que le ministère «assurera la discipline au sein du secteur».

Par ailleurs, il a présenté les résultats du programme des établissements pionniers, mis en place dans l’enseignement primaire et au collège. Le nombre d’écoles concernées est passé de 626 à 2.626 en un an, accueillant désormais 1,3 million d’élèves, contre 322.000 précédemment, encadrés par 44.000 enseignants, contre 10.700 l’an dernier. Le modèle est également étendu au secondaire collégial avec 232 établissements ciblés en 2024-2025, regroupant 200.000 élèves, 6.000 enseignants et 600 inspecteurs.