Décès d’une parturiente : la justice condamne l’État à indemniser sa famille

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné l’État marocain et le ministère de la Santé à verser une indemnisation à la famille d’une femme décédée en 2023 dans un hôpital public, estimant que des défaillances au sein de l’établissement avaient contribué à son décès.

À l’époque, les proches de la victime avaient été informés que la mort résultait d’une hémorragie interne, présentée comme une complication naturelle. La défunte laissait derrière elle son époux, ses neuf enfants, dont un nouveau-né, ainsi que ses parents.

L’affaire a pris un nouveau tournant quelques mois plus tard. L’un des fils de la victime, devenu avocat après avoir prêté serment au barreau de Marrakech, a entrepris des démarches pour obtenir le dossier médical de sa mère.

L’examen des documents a révélé plusieurs dysfonctionnements qui n’avaient pas été portés à la connaissance de la famille. Selon le dossier, le service de réanimation faisait face, au moment de la prise en charge de la patiente, à des ruptures de stock de médicaments essentiels ainsi qu’à un manque d’équipements médicaux indispensables.

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Estimant que ces insuffisances avaient pu jouer un rôle dans le décès de sa mère, le jeune avocat a engagé une action en justice contre le ministère de la Santé et l’État.

Une expertise confirme les insuffisances de l’hôpital

Dans le cadre de l’instruction, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire afin d’évaluer les circonstances du décès. Les conclusions de l’expert ont mis en évidence que les carences matérielles et logistiques de l’établissement hospitalier avaient indirectement contribué à l’issue fatale.

Ces constatations ont servi de fondement à la décision rendue par le tribunal le 1er juillet. Le jugement prévoit une indemnisation totale de 330.000 dirhams au profit des ayants droit de la défunte. La répartition est la suivante :

• 20.000 dirhams pour le conjoint ;
• 30.000 dirhams pour chacun des neuf enfants, soit 270.000 dirhams au total ;
• 20.000 dirhams pour le père de la victime ;
• 20.000 dirhams pour sa mère.

Le tribunal a toutefois refusé d’ordonner l’exécution provisoire de son jugement. Par conséquent, les indemnités ne pourront être versées qu’une fois la décision devenue définitive, après l’épuisement des éventuels recours, notamment en appel.