Coup de force à l’Assemblée française : Bayrou impose son budget

Le premier ministre français, François Bayrou, s’apprête à imposer son budget en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, évitant ainsi le vote du Parlement. Une décision controversée qui risque de provoquer une nouvelle motion de censure, comme ce fut le cas pour le gouvernement précédent.

Dans un entretien accordé à La Tribune de Dimanche, Bayrou a confirmé son intention d’«engager la responsabilité du gouvernement». Cette déclaration laisse présager une riposte immédiate des partis d’opposition, notamment à gauche, qui dénoncent un passage en force.

Une double utilisation du 49.3

Selon des sources gouvernementales relayées par les médias, l’exécutif prévoit d’utiliser deux fois l’article 49.3 à l’Assemblée nationale : une première fois pour le budget général de l’État et une seconde pour la première partie du budget de la Sécurité sociale.

Cette décision vise à garantir l’adoption du projet malgré les divergences profondes sur plusieurs mesures fiscales et sociales. Parmi les points les plus controversés figurent l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion – qui passerait de 2,63 à 7,30 euros pour un vol en classe économique vers la France ou l’Europe – ainsi que la réduction des crédits alloués à l’Aide médicale d’État (AME).

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Si les partis communiste et écologiste se disent prêts à faire tomber le gouvernement, l’incertitude demeure quant à la position du Rassemblement national et du Parti socialiste. Sans leur soutien, toute motion de censure a peu de chances d’aboutir.

Vendredi dernier, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un compromis sur le budget. Cet accord prévoit une réduction de 111 millions d’euros des crédits destinés à l’AME, ramenant l’enveloppe totale à son niveau de 2024, loin des 200 millions de coupes réclamés par la droite.

Une taxation des grandes entreprises

D’autres mesures fiscales viennent compléter ce projet de budget, notamment une augmentation de la taxe sur les rachats d’actions et sur les transactions financières. L’objectif affiché du gouvernement est de ramener le déficit public de 6,1% à 5,4% du PIB.

Malgré cette volonté de redressement budgétaire, la méthode employée par Bayrou risque de cristalliser davantage les tensions et de fragiliser son gouvernement face à une possible censure.