Corruption électorale : un cadre plus rigoureux et des peines plus lourdes

Pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption électorale, le projet de loi organique relatif à l’élection des membres de la Chambre des représentants, adopté par le Conseil des ministres, introduit une série de mesures strictes.

Ainsi, le texte stipule que toute personne condamnée pour corruption ou ayant fait l’objet d’un jugement définitif de révocation d’un mandat électif ne pourra plus se porter candidate aux élections législatives.

De même, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, y compris avec sursis, notamment dans les cas de flagrant délit ou pour des infractions prévues par la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, seront également exclues de la candidature.

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D’ailleurs, les peines alternatives ne seront plus applicables aux délits électoraux. Ainsi, toute personne publiant ou distribuant, le jour du scrutin, des affiches, tracts ou tout autre document électoral, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, s’expose à une peine de trois à six mois de prison et à une amende comprise entre 20.000 et 50.000 DH.

Ces dispositions s’appliquent également à la diffusion en ligne, que ce soit sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques ou via l’intelligence artificielle.

Un cadre électoral adapté aux défis technologiques

Par ailleurs, le projet de loi vise également les agents de l’administration ou des collectivités territoriales. Ceux-ci risquent six mois à un an de prison et une amende de 50.000 à 100.000 DH s’ils distribuent du matériel électoral pour un candidat ou diffusent des contenus électoraux payants sur des sites ou plateformes étrangers.

Une attention particulière est aussi portée à la lutte contre la désinformation en ligne. Les auteurs de fausses informations, rumeurs ou contenus trompeurs, y compris via l’intelligence artificielle, encourent deux à cinq ans de prison et une amende de 50.000 à 100.000 DH.

Le texte prévoit également des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, voire dix ans en cas d’usage d’arme, de destruction d’urnes électorales ou de toute forme d’intimidation visant les électeurs ou les candidats.