Conseil de gouvernement : quelles sont les principales décisions adoptées ?

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, a adopté plusieurs projets de décrets portant notamment sur le soutien au logement, la création de zones d’accélération industrielle et l’enseignement supérieur. Il a également pris connaissance d’une convention internationale relative au transfert de personnes condamnées.

Soutien au logement

Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.26.578, qui modifie et complète le décret de novembre 2023 fixant les formes de l’aide de l’État destinée au soutien au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à leur habitation principale.

Le texte intervient dans le cadre du dispositif d’aide directe au logement et vise à actualiser les dispositions réglementaires encadrant ce soutien.

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Le Conseil se penche sur les armes chimiques

Le Conseil a également adopté, en tenant compte des observations soulevées, le projet de décret n° 2.26.271 relatif à l’application de la loi n° 36.09 concernant l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que leur destruction.

Le projet a été présenté par le ministre de la Justice.

Deux nouvelles zones d’accélération industrielle

Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Commerce, deux projets de décrets relatifs aux zones d’accélération industrielle ont été adoptés.

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.98 modifiant le décret relatif à la création de la zone d’accélération industrielle Jorf, ainsi que du projet de décret n° 2.26.593 portant création de la zone d’accélération industrielle Bouknadel 2.

Trois textes sur l’enseignement supérieur

Le Conseil a par ailleurs adopté trois projets de décrets destinés à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Le premier fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur et de ses commissions permanentes.

Le deuxième modifie et complète le décret de 2004 fixant les compétences des établissements universitaires ainsi que les cycles d’études supérieures et les diplômes nationaux correspondants.

Le troisième concerne l’application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24.

Une convention avec le Niger

Enfin, le Conseil a pris connaissance d’une convention relative au transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Niger, signée à Niamey le 8 avril 2026.

Le Conseil a également pris connaissance du projet de loi n° 048.26 portant approbation de cette convention.