Conseil du gouvernement : urbanisme, énergie et santé au menu

Réuni ce jeudi 26 juin 2025 à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a validé plusieurs projets de loi et décrets décisifs, en plus d’entériner de nouvelles nominations à des postes de haut niveau.

Urbanisme : vers la mise en place de 12 agences régionales

Le premier point à l’ordre du jour a porté sur l’adoption du projet de loi 64.23, présenté par Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire. Il prévoit la création de 12 agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat, en remplacement des actuelles agences urbaines. Ces nouvelles structures, qui disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, auront pour mission de renforcer la planification territoriale, accompagner les investissements, suivre les dynamiques régionales et mettre en œuvre la politique nationale d’accès au logement.

Ce texte s’inscrit dans le sillage de la session de travail présidée par le roi Mohammed VI, dédiée à la réforme du secteur de l’habitat, ainsi que dans la continuité des recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et le logement et des observations du Conseil supérieur des comptes.

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Énergie : l’ONHYM devient société anonyme

Le Conseil a ensuite validé le projet de loi 56.24, porté par la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali, visant à transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme national de réforme des établissements publics, encadré par la loi-cadre 50.21 et la loi 82.20 instituant l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Ce changement de statut permettra à l’ONHYM de mieux se positionner économiquement, de diversifier ses financements, d’améliorer sa gouvernance, de valoriser ses actifs et d’accroître la rentabilité des capitaux investis.

Santé : avancées dans la réforme du système public

Trois projets de décrets liés à la santé ont également été adoptés. Présentés par le ministre de la Santé Amine El Tahrawi, ils s’inscrivent dans le cadre de la réforme du système national de santé, conformément aux Hautes orientations royales.

Le premier décret (2.24.226) établit un statut de référence pour les professionnels de santé exerçant dans les nouveaux groupes sanitaires territoriaux, créés par la loi 08.22. Ce cadre vise à sécuriser les droits des agents et à améliorer leur attractivité.

Le second décret (2.25.531) modifie un texte de 1990 pour attribuer une prime complémentaire aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et odontologie, afin de favoriser leur engagement dans les hôpitaux publics.

Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi

Le troisième décret (2.25.547) fixe la date de démarrage officiel des groupes de santé territoriaux de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Il prévoit aussi le transfert automatique des fonctionnaires concernés tout en maintenant leurs salaires à la charge du budget de l’État, avec un traitement centralisé par la Trésorerie générale.

Un autre texte (décret 2.25.532), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, Abdelaziz El Midaoui, modifie le statut des enseignants-chercheurs en médecine, pour l’aligner sur les nouvelles dispositions de la réforme sanitaire.

Nominations à des postes de responsabilité

Enfin, plusieurs hauts fonctionnaires ont été nommés. Parmi eux :

• Abdelghani Tiybi : inspecteur régional à Marrakech-Safi au ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

• Hicham Souissi : directeur des systèmes d’information au ministère de l’Habitat.

• Mohamed Wahmid : secrétaire général du ministère de la Transition énergétique.

• Mohamed Reda Benjelloun : directeur du Centre cinématographique marocain.

• Ilham Boumaaza : inspectrice générale du ministère de la Pêche maritime.

• Salah Eddine Dahbi : directeur de la planification hydraulique au ministère de l’Équipement et de l’Eau.