Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce dimanche sous la présidence de Aziz Akhannouch. Lors de cette session, le Conseil a adopté le projet de loi n° 29.24 portant création de l’Agence nationale de protection de l’enfance. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à renforcer la protection institutionnelle des enfants au Maroc. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, cette agence sera chargée de coordonner et de mettre en œuvre les politiques publiques en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’enfance, conformément aux priorités royales.

Réforme du Code de la route : intégration des nouveaux véhicules

Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route, en particulier celles concernant les véhicules, en tenant compte des observations soulevées. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce texte s’inscrit dans une dynamique d’adaptation à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement sur la voie publique, ainsi qu’à l’utilisation de systèmes avancés d’aide à la conduite destinés à garantir une circulation plus sûre, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet prévoit aussi des modifications au niveau des procédures administratives en vigueur au sein de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), afin de les simplifier, a précisé M. Baitas.

Parmi les nouvelles dispositions, figurent notamment l’introduction des définitions des notions «engin de déplacement personnel motorisé» et «vélo à pédalage sans assistance», ainsi que l’ouverture de la possibilité de modifier le poids et les dimensions des engins autorisés par décision de l’autorité gouvernementale chargée du transport, a-t-il ajouté.

Le décret fixe également les conditions et caractéristiques techniques requises pour ces engins, tout en imposant l’équipement de chaque véhicule, selon sa catégorie, de systèmes avancés d’aide à la conduite, afin d’assister le conducteur pour une conduite plus sécurisée.

Création de l’institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques

Dans le domaine culturel, le Conseil a adopté le projet de décret instituant l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, placé sous la tutelle du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Cet établissement d’enseignement supérieur aura pour mission de former des professionnels dans les domaines de la musique marocaine, arabe et mondiale, en insistant sur l’innovation et la transmission du savoir à travers des programmes de perfectionnement et de recyclage.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par la ministre Nadia Fettah. Ce texte, le décret n° 2.25.514, vient compléter le décret n° 2.07.995 du 23 Chaoual 1429 (23 octobre 2008), selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Enfin, le Conseil a pris connaissance d’un accord sur les services aériens entre le Maroc et la Côte d’Ivoire, signé en janvier 2025 à Laâyoune, accompagné du projet de loi d’approbation présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.