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Conseil de gouvernement : voici l’ordre du jour de la réunion de ce jeudi

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Conseil de gouvernement : nouveaux décrets pour le développement durable et la gestion des copropriétésConseil de gouvernement © DR

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme, l’examen de quatre projets de décret d’importance significative.

Le premier projet de décret vise à modifier et compléter les dispositions actuelles concernant les jours fériés payés dans divers secteurs, y compris les entreprises commerciales et industrielles, les professions libérales, ainsi que les exploitations agricoles et forestières. Quant au deuxième projet, il concerne les jours fériés chômés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services concédés.

Le troisième projet à l’ordre du jour concerne la commission des pétitions. Il s’agit de modifier et de compléter les règlements relatifs à sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Cette révision est cruciale pour assurer l’efficacité et la pertinence de cette commission dans la gestion des pétitions.

Le quatrième projet est axé sur le secteur des télécommunications, avec le renouvellement de la licence accordée à la société « MORATEL SA » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique.

Enfin, le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des postes de responsabilité supérieure, s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

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