Conseil de gouvernement : voici l’ordre du jour de la réunion de ce jeudi
Réunion du Conseil du gouvernement © DR
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.
Les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi relatif aux traducteurs agréés, suivi de trois projets de décrets. Le premier concerne l’application de l’article 13 de la loi-cadre sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Le deuxième porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le troisième traite de la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Le Conseil examinera ensuite un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre le Maroc et l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de cet accord.
Enfin, il sera procédé à l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
À l’issue de la réunion, le gouvernement se penchera sur plusieurs propositions de loi.
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