Conseil de gouvernement : voici ce qu’il faut retenir

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi, sous la présidence de Aziz Akhannouch. Durant cette session plusieurs dossiers ont été examinés, notamment l’approvisionnement du marché en produits alimentaires à l’approche du mois de Ramadan.

Dans ce sens, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, a présenté un exposé sur l’approvisionnement du marché en denrées alimentaires durant le mois sacré. Il a également rassuré sur l’engagement de tous les acteurs pour garantir une offre suffisante et un contrôle rigoureux de la qualité des produits tout au long du processus de commercialisation. Le ministre a souligné la vigilance du ministère et de ses partenaires pour assurer un suivi constant de la situation.

Adoption de projets de loi et de décrets

Durant cette rencontre hebdomadaire, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n° 75.24 modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet vise à désigner l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) comme organisme de référence en charge de la certification des déclarations relatives au contenu carbone, afin de garantir leur reconnaissance internationale.

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En outre, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.24.920, présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, portant sur la création du comité national de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Ce texte vise à renforcer la coordination entre les différents départements gouvernementaux et organismes concernés par la sécurité en matière de risques industriels et environnementaux.

Un accord international pour renforcer la coopération judiciaire

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord sur le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et l’Autriche, signé à New York le 27 septembre 2024. Présenté par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, cet accord vise à faciliter le transfert des détenus afin qu’ils puissent purger leur peine dans leur pays d’origine, favorisant ainsi leur réinsertion sociale.