Conseil de gouvernement : SNDD 2035, commerce et protection sociale

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 9 octobre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Plusieurs dossiers ont été examinés, allant de la transition énergétique à la modernisation du Code de commerce, en passant par l’enseignement artistique et la protection sociale.

La SNDD 2035 : transformer les ambitions en impacts concrets

Au début de la séance, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a présenté la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD 2035). Selon elle, le principal défi consiste à traduire les attentes légitimes des citoyens en impacts tangibles sur leur quotidien.

La stratégie identifie six domaines de transformation structurelle et cinq leviers horizontaux pour accélérer la transition vers un modèle de développement plus durable, a précisé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. La SNDD, lancée en 2017 par le roi Mohammed VI, vise à intégrer les politiques publiques et les réformes économiques dans une dynamique de durabilité et de parité, tout en garantissant cohésion territoriale et mise en œuvre effective sur le terrain.

Modernisation du Code de commerce et lutte contre les chèques sans provision

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant la loi n° 15.95 relative au Code de commerce. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit dans la volonté du Royaume de moderniser l’environnement juridique et légal des transactions financières et commerciales.

Lire aussi : Crise sociale et communication : quelles leçons pour le gouvernement ?

Le ministre délégué Mustapha Baitas a souligné que l’émission de chèques sans provision constitue un problème majeur, avec des répercussions économiques et sociales pour toutes les parties concernées. Les nouvelles dispositions visent à renforcer la sécurité juridique, améliorer l’efficacité du système commercial et inciter les citoyens à régulariser leur situation via une contribution libératoire. L’objectif est également de réduire la charge des tribunaux pour les affaires liées aux chèques.

Réforme de l’Institut national des Beaux-Arts et modernisation des diplômes

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le projet de décret n° 2.25.441 portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le texte introduit un système de crédits standard pour les différents cycles de formation, aligné sur le modèle universitaire.

Le décret prévoit la fusion des licences fondamentale et professionnelle en un seul diplôme de licence, la suppression du master spécialisé, tout en maintenant le master. L’objectif est de diversifier les approches pédagogiques et moderniser l’enseignement artistique au Maroc.

Lire aussi : Manifestations de la « GenZ 212 » : appel à boycotter les entreprises liées à Akhannouch

Protection sociale : encadrement de la prise en charge hors établissements

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.605 relatif aux établissements de protection sociale, présenté par la ministre Naïma Ben Yahia. Ce texte définit les modalités de prise en charge d’autrui en dehors des établissements, qui doit faire l’objet d’une autorisation préalable et respecter un cahier des charges spécifique à chaque catégorie d’établissement.

Enfin, le Conseil a pris connaissance de la convention relative à l’extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024. Le projet de loi n° 43-25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.