Conseil de gouvernement : report de l’adoption du projet de loi sur les CRI
Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. © DR
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement, s’est réuni jeudi, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil examinera en détails se projet et l’approuvera lors d’une prochaine réunion, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a adopté un projet de décret concernant l’établissement de la liste des arbitres, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte définit les modalités d’inscription et de radiation des arbitres, relevant de la responsabilité de l’autorité gouvernementale en charge de la justice.
Un projet de décret régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs a été présenté et approuvé. Ce décret vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de l’aviation civile et à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Le Conseil a également approuvé un accord sur la conservation de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu’un projet de loi y afférent. Ces mesures visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Alassane Ouattara a reçu à Abidjan le nouvel ambassadeur du Maroc, Othmane El Ferdaous, venu remettre ses lettres de créance et transmettre les salutations du roi Mohammed VI.
Mouna Aghlal - 18 juin 2026Nasser Bourita a reçu à Rabat l’envoyé spécial gambien Njie, porteur d’un message du président Barrow au roi Mohammed VI, pour renforcer les relations bilatérales.
Mouna Aghlal - 18 juin 2026Les FAR participent au Fleet Exercise 250 à Norfolk, aux États-Unis, aux côtés de plusieurs marines alliées. L’exercice vise à renforcer l’interopérabilité et la sécurité maritime.
El Mehdi El Azhary - 18 juin 2026Tanger accueille du 22 au 25 juin le 8e Congrès de la CGLU où plus de 3.000 participants débattront de l’avenir des services publics locaux et de la gouvernance territoriale
El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi sur les experts judiciaires, renforçant formation, responsabilité, mobilité et confidentialité.
El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026Mobilisation mondiale le 18 juin 2026 autour de la lutte contre les discours de haine, avec un focus sur les partenariats et une initiative conjointe Maroc-ONU.
Ilyasse Rhamir - 16 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026