Conseil de gouvernement : report de l’adoption du projet de loi sur les CRI
Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. © DR
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Le Conseil de gouvernement, s’est réuni jeudi, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil examinera en détails se projet et l’approuvera lors d’une prochaine réunion, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a adopté un projet de décret concernant l’établissement de la liste des arbitres, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte définit les modalités d’inscription et de radiation des arbitres, relevant de la responsabilité de l’autorité gouvernementale en charge de la justice.
Un projet de décret régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs a été présenté et approuvé. Ce décret vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de l’aviation civile et à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Le Conseil a également approuvé un accord sur la conservation de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu’un projet de loi y afférent. Ces mesures visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
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