Conseil de gouvernement : plusieurs projets de décrets à l’ordre du jour

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de la séance, un exposé sera présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire.

Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret-loi modifiant le Code du médicament et de la pharmacie. En outre, cinq projets de décrets seront également à l’ordre du jour. Le premier concerne les conditions d’obtention du certificat de reconnaissance pour la part au conditionnement et à la commercialisation. Le second modifie le décret relatif à la création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City.

Le troisième projet porte sur l’application des dispositions de la loi sur l’efficacité énergétique pour les entreprises de services énergétiques, tandis que le quatrième concerne le certificat d’origine pour l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Enfin, le cinquième projet se rapporte à l’application de la loi sur l’autoproduction d’électricité, spécifiquement pour le compteur intelligent.

En clôture, le Conseil procédera, comme d’habitude, à l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.