Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi 9 novembre

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Le Conseil de gouvernement, qui a tenu sa traditionnelle réunion hebdomadaire ce jeudi sous la présidence du chef de l’exécutif Aziz Akhannouch, a suivi un exposé détaillé sur le rapport national présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il intègre les 19ᵉ, 20ᵉ et 21ᵉ rapports, lié à l’application de la Convention internationale contre la discrimination raciale.

Le rapport met en lumière l’interaction active et positive du Maroc avec les mécanismes des droits de l’Homme de l’ONU au cours des années 2022 et 2023, et l’engagement continu du pays à suivre les recommandations émanant de ces échanges. Ce suivi est mené par une délégation interministérielle aux droits de l’Homme, chargée de la création d’un programme de travail dédié.

En vue des célébrations du 75ᵉ anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Maroc organise deux événements significatifs: un sommet régional dédié au rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture et le lancement du Plan arabe d’éducation aux droits de l’Homme, tous deux en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

Adoption du décret sur la protection contre les rayonnements ionisants

Par ailleurs, le Conseil a approuvé un projet de décret, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, qui concerne la protection contre les rayonnements ionisants. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la loi n°142.12, qui établit les mesures de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique, et régule les activités associées. Il vise à définir les mesures générales de protection radiologique pour les travailleurs, le public et l’environnement, suivant les principes et les conditions essentiels de la loi mentionnée.

Réforme pour les zones franches d’exportation

En outre, le Conseil a donné son feu vert au projet de loi numéro 56.23 qui annule l’article 43 de la loi 19.94 concernant les zones franches d’exportation. L’initiative, portée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, s’inscrit dans une volonté d’alignement avec les directives de la loi-cadre 69.19 sur la réforme fiscale ainsi que les orientations de la loi 03.22 qui établit la Charte de l’investissement et ses décrets d’application.

Ce projet de loi vise essentiellement à encourager l’investissement en attribuant des primes d’investissement « communes », qui seront allouées en fonction de critères précisés par des réglementations ultérieures. En plus de ces primes générales, des incitations financières « territoriales » également accordées pour favoriser les projets dans des régions, provinces et préfectures spécifiques, sans oublier les primes « sectorielles » destinées à stimuler les secteurs jugés prioritaires.

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances – Administration des Douanes et des Impôts indirects :

Lahcen Lahlou, Directeur de la Simplification et de l’Informatique

• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Jeunesse :

Mohamed Ouziane, Directeur de la Coopération, de la Communication et des études juridiques

• Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville :

Abdellah Sekouni, Directeur de l’Agence Urbaine de Ouarzazate-Zagora-Tinghir

• Au niveau du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :

Omar Bouaatane, Directeur de l’École Normale Supérieure de l’Enseignement Technique-Mohammedia

Abdelmajid Ferchi, Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Settat