Conseil de gouvernement : le compte rendu de la réunion de ce jeudi

Avatar de Hajar Toufik

Temps de lecture :

Ministère de la Justice : le conseil de gouvernement adopte du décret pour valoriser les compétences des ingénieurs La réunion du Conseil de gouvernement © DR

A
A
A
A
A

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés et approuvés, touchant notamment les secteurs de l’environnement, de l’investissement, de la justice et de l’enseignement supérieur.

En ouverture des travaux, le Conseil a adopté le projet de loi n°20.25 approuvant le décret-loi n°2.25.302 du 4 avril 2025, modifiant la loi n°52.20 relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). Ce texte, présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la procédure constitutionnelle prévue à l’article 81. Il avait déjà été validé par les commissions compétentes des deux Chambres et publié au Bulletin officiel du 7 avril 2025.

Renforcement des CRI et des commissions d’investissement

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n°23.25 relatif à la ratification du décret-loi n°2.25.168, complétant la loi n°47.18 sur les Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement. Présenté par Mustapha Baitas au nom de Karim Zidan, ce texte vise à améliorer le climat des affaires et renforcer la convergence des politiques publiques. Il avait été publié au Bulletin officiel du 31 mars 2025.

Par ailleurs, sur proposition du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Conseil a approuvé le décret n°2.25.430 instaurant des mesures réglementaires spécifiques pour les ingénieurs et architectes exerçant au sein de son département. Le texte prolonge l’application de plusieurs dispositions réglementaires en vigueur pour le corps du secrétariat de greffe, afin d’y inclure ces professionnels.

En outre, un projet de décret majeur a été validé dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il s’agit du décret n°2.25.456, présenté par le ministre Azzedine El Midaoui, qui modifie le cadre juridique régissant la vocation des établissements universitaires, les cycles et diplômes nationaux.

Parmi les principales nouveautés : la généralisation du système de crédits standardisés à l’ensemble des établissements à accès régulé, l’introduction d’un apprentissage en présentiel combiné à des formats hybrides, et la création d’une «annexe au diplôme» détaillant les compétences transversales des étudiants. Ces mesures visent à harmoniser les diplômes et à faciliter leur reconnaissance internationale.

Par la suite, le Conseil a également examiné un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire signé entre le Maroc et le Tchad le 14 août 2024 à Dakhla. Le projet de loi n°02.25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

Plusieurs nominations

Enfin, le Conseil de gouvernement a procédé à plusieurs nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mounia Mouzouri a été nommée directrice de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) de l’Oriental. Par ailleurs, Hind Ibn El Habib a été désignée directrice générale de la planification, des ressources et de la contractualisation au sein du même département.

Dans le secteur industriel, Rachid Bahi a été nommé directeur des activités industrielles diverses au ministère de l’Industrie et du Commerce. Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mohamed Bellaihou a pris ses fonctions en tant que directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Tétouan.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Le roi Mohammed VI félicite le président capverdien pour sa réélection

Le Souverain félicite José Maria Pereira Neves pour sa réélection et réaffirme son engagement en faveur du renforcement des relations maroco-capverdiennes.

Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026
Maroc-USA : Fatima Ezzahra El Mansouri reçoit Mike Waltz à Rabat

Les relations maroco-américaines étaient au centre de l'entretien tenu ce mardi entre Fatima Ezzahra El Mansouri et le représentant permanent américain auprès de l'ONU, Mike Waltz.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Sahara : Mike Waltz réaffirme le soutien de Donald Trump au Maroc

Mike Waltz réaffirme à Rabat le soutien de Donald Trump à la souveraineté du Maroc sur le Sahara et à la poursuite des négociations.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
Éducation : les enseignants du préscolaire en grève nationale

Les enseignants du préscolaire ont entamé une grève nationale pour réclamer leur intégration dans la fonction publique et dénoncer la précarité de leur statut.

El Mehdi El Azhary - 17 novembre 2026
Vers le « Royaume-Uni du Maroc »

Réflexions propédeutiques sur un statut-cadre constitutionnel d’autonomie de toutes les régions dans l’ère post-MINURSO.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Bourita reçoit Mike Waltz à Rabat, Washington priorise le retrait de 158 observateurs de la MINURSO

Washington fait du retrait de 158 observateurs militaires de la MINURSO une priorité, alors que Mike Waltz s’entretient avec Nasser Bourita à Rabat.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Maroc/Europe : le grand refus

L’Europe veut des frontières fermées, des bras ouverts et les migrants loin de chez elle. Le Maroc, lui, commence à en avoir assez de faire les trois à la fois.

Sabrina El Faiz - 17 octobre 2026
Le roi Mohammed VI nomme le prince héritier Moulay El Hassan à l’État-Major des FAR

Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.

Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire