Conseil de gouvernement : l’agenda de la réunion de jeudi dévoilé
Réunion du Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch © DR
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Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. L’ordre du jour prévoit l’examen de plusieurs dossiers législatifs et administratifs stratégiques pour le Royaume.
L’ouverture des travaux sera consacrée à l’étude d’un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, visant à renforcer le cadre institutionnel et les conditions de formation des étudiants et chercheurs.
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Examen de décrets et d’accords internationaux
Le Conseil passera ensuite à l’examen de deux projets de décrets : le premier concerne l’ajustement de la « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », destinée au Fonds de solidarité national, tandis que le second définit le montant des indemnités pour heures supplémentaires des cadres enseignants. Par ailleurs, le gouvernement étudiera l’accord signé en avril avec l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI) pour l’implantation de son siège permanent au Maroc, ainsi que le projet de loi y afférent.
Enfin, les membres du Conseil aborderont des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution. Une réunion spéciale suivra pour examiner certaines propositions de loi supplémentaires.
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