Conseil de gouvernement : exécution du budget, réforme de la DGAPR et nouvelles mesures pour le cinéma

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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de l’exercice 2024La réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 24 juillet 2025 © DR

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Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 24 juillet 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. La réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et décrets, à la prise de connaissance d’une convention internationale, ainsi qu’à la validation de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Une croissance projetée à 4,5% en 2025

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a ouvert la séance avec un exposé sur l’exécution de la loi de finances 2025, la préparation du projet de loi de finances 2026, ainsi que la programmation budgétaire triennale 2026-2028.

Elle a souligné que l’économie nationale faisait preuve d’une grande résilience face aux incertitudes mondiales, avec un taux de croissance prévu à 4,5% cette année, soutenu par la dynamique des secteurs non agricoles, en amélioration continue pour la troisième année consécutive.

La ministre a toutefois mis en garde contre le contexte international marqué par des tensions géopolitiques persistantes et un ralentissement de la croissance économique mondiale. Elle a rappelé que l’exécution du budget 2025 intervient dans un environnement exigeant, appelant à la poursuite des efforts de rééquilibrage macroéconomique et à l’avancement des grands chantiers. L’objectif reste de contenir le déficit budgétaire à 3,5% du PIB, en mobilisant davantage de ressources et en assurant un suivi rigoureux des dépenses.

S’agissant de la préparation de la loi de finances 2026, Nadia Fettah a réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes dans le cadre des hautes orientations royales et d’un modèle de développement intégré. Les priorités incluent notamment la consolidation des fondements de l’État social, l’achèvement de la généralisation de la protection sociale, la réforme du système de santé, le soutien à l’investissement et la création d’emplois.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : loi de finances, santé et cinéma au menu ce jeudi

Encadrement du secteur cinématographique

Le Conseil de gouvernement a approuvé quatre projets de décrets relatifs à la régulation de l’industrie cinématographique, présentés par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 18.23 sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

  • Le décret n° 2.25.482 fixe les modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma.
  • Le décret n° 2.25.483 encadre les procédures d’exercice de l’activité de production cinématographique, ainsi que les conditions d’obtention des accréditations nationales et internationales.
  • Le décret n° 2.25.484 définit les règles relatives à la distribution, l’importation et l’exportation des films, ainsi qu’aux visas d’exploitation commerciale ou culturelle.
  • Le décret n° 2.25.485 concerne le label « studio », la carte du professionnel du cinéma et les différentes catégories d’activités liées au secteur, dans le but de professionnaliser l’industrie, favoriser l’investissement et renforcer l’attractivité du Maroc comme destination de tournage.

Nouvelle organisation de la DGAPR

Le Conseil a également validé le projet de décret n° 2.25.638, relatif aux attributions et à l’organisation de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal Falah.

Ce texte vise à adapter la structure organisationnelle de la Délégation aux nouvelles missions issues de la loi n° 10.23 relative à la gestion des établissements pénitentiaires et de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives. Il prévoit une nouvelle architecture à la fois centrale et territoriale, alignée sur les responsabilités élargies de cette institution.

Lire aussi : Session parlementaire : un bilan sous le signe du patriotisme et du développement

Coopération judiciaire avec le Kazakhstan

Le Conseil a ensuite pris connaissance de l’accord signé à Rabat le 12 décembre 2024 entre le Maroc et la République du Kazakhstan, portant sur le transfert des personnes condamnées. Il a également examiné le projet de loi n° 24.25 portant approbation de cet accord. Ces textes ont été présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

Nominations à des fonctions supérieures

Enfin, le Conseil a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Brahim Outamrich a été nommé directeur des Systèmes d’information et de la numérisation.

Deux nominations au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville : Ahmed Marouahel a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Taroudant-Tiznit-Tata, alors que Jamal Hanafi est désormais directeur de l’Agence urbaine de Nador-Driouch-Guercif.

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