Conseil de gouvernement : CNSS, universités et 5G à l’ordre du jour

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Conseil du gouvernement : fiscalité, vacances et concurrence au menuRéunion du Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch © DR

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Le chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch, présidera jeudi un Conseil de gouvernement. Les travaux débuteront par l’examen de cinq projets de décrets.

Le premier concerne le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second établit la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de la promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Les trois autres projets de décrets visent à accorder des licences aux sociétés Maroc Telecom, Médi Télécom et Wana Corporate pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 5G.

Lire aussi : Le gouvernement révise les allocations familiales versées par la CNSS 

Le Conseil abordera également une convention de coopération entre le Maroc et l’Irak relative au transfèrement des personnes condamnées, conformément à la Convention de Riyad de 1983, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de cet accord.

Les travaux se termineront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Par ailleurs, une réunion spéciale sera organisée à l’issue du Conseil pour étudier certains projets de lois.

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