Le Conseil du gouvernement approuve la réforme de la vente en gros du poisson

Réuni ce jeudi 26 mars 2026 à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté plusieurs textes à portée législative et réglementaire, tout en prenant connaissance d’un accord international et en validant des nominations à des postes de responsabilité.

Au cœur des travaux figure l’adoption du projet de loi n°36.23 relatif à la vente en gros des produits de la pêche maritime. Porté par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, ce texte s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique régissant le secteur halieutique. L’objectif affiché est de mieux encadrer les pratiques commerciales et d’adapter la législation aux évolutions que connaît la filière.

Ce projet introduit plusieurs ajustements, notamment en matière de conditions d’accès à l’activité de commerce en gros, de durée de validité des autorisations, ainsi que des modalités d’obtention des documents professionnels requis. Il prévoit également une phase transitoire afin de permettre aux opérateurs déjà en activité de se conformer aux nouvelles exigences en remplaçant leurs anciens titres par des autorisations actualisées.

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Un encadrement renforcé du processus électoral

Le Conseil a par ailleurs adopté deux projets de décrets présentés par le ministère de l’Intérieur, portant sur l’organisation des élections des membres de la Chambre des représentants. Le premier texte concerne la révision du modèle du bulletin de vote unique, en précisant notamment la manière dont les listes de candidats doivent y être présentées, que ce soit lors des scrutins généraux ou partiels.

Le second décret introduit une modification notable du plafond des dépenses électorales autorisées pour les candidats. Celui-ci est relevé de 500.000 à 600.000 dirhams, une mesure justifiée par l’évolution des coûts liés aux campagnes électorales. Cette révision vise à mieux refléter les réalités du terrain tout en encadrant les dépenses.

Sur le plan international, le Conseil a pris acte d’un accord d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre le Maroc et le Vietnam, signé en octobre 2025 à Hanoï. Un projet de loi a été présenté afin d’entériner cet accord, qui vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire.

Enfin, conformément aux dispositions constitutionnelles, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été approuvées. Houda Sefiani a été désignée à la tête de l’École nationale de santé publique, tandis que Abdelkhalek Jbiid a été nommé doyen de la Faculté des langues, des arts et des sciences humaines d’Aït Melloul. De son côté, Abdelmonaim Al Othmani a été nommé directeur de la formation en milieu professionnel.