Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur le soutien accordé aux partis politiques
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet par visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce texte a été adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier.
Il s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a-t-il ajouté.
En outre, ce projet vise à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des instructions royales, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques. Ces instructions sont contenues dans le discours adressé par le Roi aux représentants de la nation, le 12 octobre 2018, à l’occasion de l’ouverture de la troisième année législative de la précédente législature, a souligné le porte-parole du gouvernement.
Alassane Ouattara a reçu à Abidjan le nouvel ambassadeur du Maroc, Othmane El Ferdaous, venu remettre ses lettres de créance et transmettre les salutations du roi Mohammed VI.
Mouna Aghlal - 18 juin 2026Nasser Bourita a reçu à Rabat l’envoyé spécial gambien Njie, porteur d’un message du président Barrow au roi Mohammed VI, pour renforcer les relations bilatérales.
Mouna Aghlal - 18 juin 2026Les FAR participent au Fleet Exercise 250 à Norfolk, aux États-Unis, aux côtés de plusieurs marines alliées. L’exercice vise à renforcer l’interopérabilité et la sécurité maritime.
El Mehdi El Azhary - 18 juin 2026Tanger accueille du 22 au 25 juin le 8e Congrès de la CGLU où plus de 3.000 participants débattront de l’avenir des services publics locaux et de la gouvernance territoriale
El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi sur les experts judiciaires, renforçant formation, responsabilité, mobilité et confidentialité.
El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026Mobilisation mondiale le 18 juin 2026 autour de la lutte contre les discours de haine, avec un focus sur les partenariats et une initiative conjointe Maroc-ONU.
Ilyasse Rhamir - 16 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026