Conseil de gouvernement : adoption du projet de loi sur la réforme des CRI

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de cette réunion, le Conseil a discuté et approuvé le projet de loi numéro 22.24, qui modifie et complète la loi numéro 47.18 concernant la réforme des centres régionaux d’investissement et la création de comités régionaux unifiés pour l’investissement, en prenant en compte les observations soulevées. Ce projet a été présenté par Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des directives émises par le roi Mohammed VI lors du discours du Trône de 2018, qui visent à renforcer les pouvoirs des centres régionaux d’investissement afin qu’ils jouent un rôle plus actif dans la promotion et le soutien de l’investissement régional. Les modifications législatives ont pour objectif d’améliorer la gouvernance, l’efficacité, et d’élargir les compétences de ces centres, répondant ainsi aux besoins de développement économique territorial.

Le projet de loi adopté vise également à apporter des améliorations significatives dans la gestion des recours des investisseurs et le traitement des exceptions en matière d’urbanisme. Il propose aussi d’élargir les missions des centres afin de renforcer leur rôle dans l’accompagnement des porteurs de projets, en accord avec les orientations royales pour stimuler l’investissement et l’activité économique à travers les différentes régions du Royaume.

Quatre nouvelles nominations

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Parmi les nominations, on retrouve Mohammed Moubtassim, nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences Humaines Dhar El Mahraz à Fès. Mohamed Nabil Srifi a été nommé directeur de l’école nationale des sciences appliquées de Kénitra.

De son côté, Fadel Douhid a été désigné directeur du centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Casablanca-Settat. Enfin, Adil Ghammarte a été nommé Secrétaire général du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.